Selon Laurent COHEN-TANUGI, la décision du conseil constitutionnel de 1971 qui admet la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1958 et donc du bloc de constitutionnalité, constitue « l'acte de naissance véritable du constitutionnalisme en France ». Cette analyse se révèle accréditée trois ans plus tard par une seconde réforme qui ouvre la saisine du Conseil constitutionnel à l'opposition parlementaire et fait ainsi des questions d'ordre politique des questions d'ordre juridictionnel. Cet élargissement considérable du contrôle de constitutionnalité soulève le débat sur la relation ambiguë entre démocratie et constitutionnalisme.
Même en partant des postulats abusifs selon lesquels une démocratie est toujours garantie par une constitution, et que la constitution est par nature démocratique, il existe un conflit d'exercice de la souveraineté qui semble irrésolvable. La démocratie, dans l'esprit athénien et tel défini par A.Lincoln, est caractérisée par la suprématie de la volonté populaire donc la garantie sans conditions des droits et libertés individuelles et le contrôle par le peuple de l'exercice du pouvoir. Le constitutionnalisme, philosophie politique née de Locke et Montesquieu, affirme en revanche la primauté absolue de la Constitution : comme garante de la démocratie, elle doit être supérieure dans la hiérarchie des normes à la Loi, qui exprime pourtant la volonté générale. Dans l'histoire du droit constitutionnel occidental depuis le Siècle des Lumières, ces deux idées rivalisent, s'excluent mutuellement, se concilient ou s'ignorent.
De l'ambivalence de cette relation résultent différents régimes, qui sont autant de réponses à la question de l'intérêt du cadre que pose le constitutionnalisme à la démocratie. La primauté de la Constitution sur l'expression de la volonté populaire s'avère-t-elle nécessaire à la démocratie ? Il s'agit donc de déterminer quelle idée doit primer, si elles sont conciliables ou non, réciproquement dépendantes ou non et s' il est nécessaire de les concilier ou non.
[...] Cet élargissement considérable du contrôle de constitutionnalité soulève le débat sur la relation ambiguë entre démocratie et constitutionnalisme. Même en partant des postulats abusifs selon lesquels une démocratie est toujours garantie par une constitution, et que la constitution est par nature démocratique, il existe un conflit d'exercice de la souveraineté qui semble irrésolvable. La démocratie, dans l'esprit athénien et tel défini par A.Lincoln, est caractérisée par la suprématie de la volonté populaire donc la garantie sans conditions des droits et libertés individuelles et le contrôle par le peuple de l'exercice du pouvoir. [...]
[...] Absence de norme supérieure Comme monarchie absolue de droit divin, l'Ancien Régime est régi par des lois fondamentales supérieures aux lois ordinaires, intangibles même pour le roi. Il est soumis à des normes qu'il est le seul à promulguer. On a déjà alors constitutionnalisme sans démocratie, preuve que les deux idées sont détachables. On peut remettre en cause le Grundnorm, pour son aspect religieux, et dénoncer alors l'absence de fondements de la validité de la constitution? Comme norme suprême, elle est la source commune de la validité de toutes les normes de l'ordre normatif et fonde ainsi son unité, mais sur norme la Constitution repose-t-elle elle-même? [...]
[...] Les représentants directs des citoyens sont soumis à la décision du juge constitutionnel. Pour Rousseau encore, la constitution telle qu'énoncée dans l'introduction est la formalisation du contrat social or le contrat social peut toujours être remis en cause par la volonté générale alors que dans le cadre du constitutionnalisme, elle est intouchable, une norme intangible qui fixe la volonté du peuple dans le temps : la définition du nom de l'Etat, son symbole, l'organisation démocratique des responsabilités des différentes institutions, les modalités d'élections, les droits fondamentaux, etc. [...]
[...] Droit constitutionnel, Paris : LGDJ 29e édition, collection manuel -SCARANO. Dictionnaire de droit constitutionnel. [...]
[...] De l'ambivalence de cette relation résultent différents régimes, qui sont autant de réponses à la question de l'intérêt du cadre que pose le constitutionnalisme à la démocratie. La primauté de la Constitution sur l'expression de la volonté populaire s'avère-t-elle nécessaire à la démocratie ? Il s'agit donc de déterminer quelle idée doit primer, si elles sont conciliables ou non, réciproquement dépendantes ou non et s'il est nécessaire de les concilier ou non. Le constitutionnalisme est un outil important de la démocratie, et non des moindres, mais il n'est pas absolument nécessaire. [...]
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