La démocratie allemande et le rôle du chancelier

Extraits

[...] Or les partis eux-mêmes sont contrôlés parce que la démocratie allemande est militante. Dans l'article 21, il est écrit : Les partis qui, d'après leurs buts ou d'après le comportement de leurs adhérents, tendent à porter atteinte à l'ordre constitutionnel libéral et démocratique, ou à le renverser, ou à mettre en péril l'existence de la République fédérale d'Allemagne, sont inconstitutionnels. La Cour constitutionnelle fédérale statue sur la question de l'inconstitutionnalité. Les partis qui existent sont donc passés au crible de ce contrôle, ils ne violent pas les droits fondamentaux ; il s'agit d'un contrôle à priori. [...]

[...] - Rapprochement possible avec le système anglais : prime minister> reine. Conseil parlementaire auteur de la loi fondamentale de 1949 s'est d'ailleurs inspiré du modèle anglais (premier ministre) pour définir le rôle du chancelier. Le chancelier et le premier ministre britanniques disposent des mêmes instruments de pouvoirs, mais le champ d'application de ce pouvoir est amoindri dans le cas du chancelier. - Ce système trouve ses limites dans son rapport aux autres systèmes démocratiques : à l'heure du développement d'instances supranationales et européennes, il peut rencontrer des difficultés de collaboration avec les régimes dont le fonctionnement est différent. [...]

[...] Ainsi, la Loi fondamentale est rédigée pour ne pas tomber dans les mêmes travers que la république de Weimar, et elle redéfinit les différents rôles pour assurer la démocratie et l'Etat de droit. C'est alors que le rôle du chancelier devient primordial. Le système allemand est unique, il s'agit d'un régime parlementaire rationalisé ; en fait, il tend vers un type primo-ministériel. On peut se demander quel lien le statut de chancelier nourrit avec la démocratie. Le chancelier est garant de la démocratie allemande mais l'unicité de ce statut est remise en cause au sein des démocraties (II). [...]

[...] Le chancelier, garant de la démocratie en Allemagne La démocratie est assurée par le rôle même du chancelier, défini dans la Loi Fondamentale et par les différentes sources de contrôle exercé sur lui A. Le rôle du chancelier - La loi fondamentale de 1949 place le chancelier comme chef du gouvernement. Il est une autorité exécutive centrale dans la mesure où il nomme ses ministres, choisit leur nombre et les différents rôles à leur attribuer (article 64 : Les ministres fédéraux sont nommés et révoqués par le président fédéral sur proposition du chancelier fédéral. [...]

[...] La motion de défiance/censure constructive est le dernier élément du contrôle par le Bundestag que subit le chancelier. Article 67 de la constitution : Le Bundestag ne peut exprimer sa défiance envers le chancelier fédéral qu'en élisant un successeur à la majorité de ses membres et en demandant au président fédéral de révoquer le chancelier fédéral. Le président fédéral doit faire droit à la demande et nommer l'élu. Quarante- huit heures doivent s'écouler entre le dépôt de la motion et l'élection. [...]