Sous la IVe République, 24 gouvernements et 16 Présidents se sont succédé, la plupart du temps forcés de démissionner face à une Assemblée toute puissante et trop divisée. Mis en minorité à la majorité relative, le gouvernement se sentait politiquement obligé de démissionner.
Sous la Ve République, la nomination du Premier Ministre est toujours décidée par le Président de la République en fonction de la majorité parlementaire, en revanche cette majorité parlementaire est acquise au Président qui en dispose pleinement. Les mécanismes concernant la démission du Premier Ministre sont alors biaisés par les pratiques constitutionnelles.
La deuxième phrase de l'article 8, alinéa 1er, stipule que le Président de la République met fin aux fonctions du Premier Ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement.
Cette démission peut se faire spontanément ou sous l'effet d'une contrainte légale, comme la motion de censure votée par l'Assemblée. En revanche, rien n'indique dans la Constitution que le Président de la République n'est habilité à révoquer le gouvernement; le Premier Ministre n'étant responsable de son gouvernement que devant le Parlement. De même, la Constitution ne prévoit pas de modalités particulières concernant la présentation de la démission.
[...] Il y a dès lors un basculement de pouvoir, les prérogatives du Président passent au premier ministre, les membres du gouvernement sont choisis par ce dernier, et c'est lui qui conduit désormais la politique de la nation. Les domaines privés du Président s'effritent, la politique étrangère devient un domaine partagé et quant à la politique intérieure elle passe largement à Matignon. Pour ce qui est de la démission du premier ministre, le président ne peut donc plus faire planer la menace d'une motion de censure sur le premier ministre puisque la majorité est passée à l'opposition. [...]
[...] Cependant, sous la Vème République, la vision gaullienne du pouvoir a profondément changé l'équilibre entre les deux branches de l'exécutif en consacrant la prééminence du Président sur le premier ministre. II- Une réalité de fait qui se traduit par la subordination du premier ministre au Président Dans la pratique constitutionnelle, on remarque qu'en dehors des périodes de cohabitation et de la démission de J. Chirac en 1976, la démission du premier ministre et de son gouvernement a été choisie par le Président. On en déduit que le Président détient un pouvoir de révocation ce qui traduit d'une présidentialisation du régime. [...]
[...] Dans la réalité du système, hormis en 1976 avec Jacques Chirac, la démission n'est pas volontaire et résulte de la double responsabilité du gouvernement vis-à-vis du Président et du Parlement. Ça n'est plus seulement la capacité de démissionner qui est remise en cause, c'est l'indépendance même du premier ministre qui semble s'être perdue dans un régime présidentialiste. Ça n'est qu'en période de cohabitation que l'on reprend pleinement conscience du rôle du premier ministre au sein du gouvernement et qu'il retrouve son indépendance. [...]
[...] L'Assemblée nationale une fois reconquise aux législatives, il reconduit Pompidou à la place de premier ministre faisant fi de la motion de censure antérieure de l'Assemblée. Par ces comportements, on voit que le régime s'est considérablement présidentialisé et que c'est par l'action de De Gaulle que se sont fixés les mécanismes de démission du premier ministre et la subordination de ce dernier au Président. Cette subordination se traduit également dans la sphère politique, car c'est en réalité le Président qui conduit la politique de la nation. [...]
[...] La démission recouvre plusieurs cas de figure On distingue deux scénarios de démission admis par la Constitution pour le premier ministre et son gouvernement. Il peut avant tout résulter de la responsabilité parlementaire du gouvernement qui est posée par l'article 49 de la Constitution. Si une motion de censure est votée ou si le Sénat vote négativement sur l'approbation d'une déclaration de politique générale, le gouvernement est politiquement obligé de présenter la démission du Gouvernement De ce fait la démission est implicite, le Président n'a d'autre choix que de se contraindre aux mécanismes institutionnels de la Ve République ou de dissoudre l'assemblée. [...]
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