Etat , population , perpétuité
A partir du XIXe siècle , la notion d'État est présente dans l'étude de divers droits comme le droit public, le droit constitutionnel (…) Il devient donc nécessaire de définir ce qu'est réellement l'État ; malheureusement, il n'y a jamais eu une définition exacte de ce terme , souvent on se réfère aux doctrines de différents auteurs comme Raymond Carré de Malberg qui définie l'État à travers le peuple , le territoire et la puissance ( on parle alors de souveraineté ) ou encore comme Simone Goyard-Fabre qui le définie en tant que communauté humaine (…) . Dans l'analyse classique ( Max Weber ) on considère qu'il y a un État lorsque l'on est en présence d'un pouvoir de contrainte exercé sur une population donnée dans un territoire donné . Dans les dictionnaires , l'État est « une personne morale de droit public qui personnifie la nation à l'intérieur et à l'extérieur du pays dont elle assure l'administration » .
Cette « personnification de la nation » pose l'idée que l'État peut être le sujet moral de la nation et c'est donc à ce titre qu'il exerce la souveraineté , ainsi que des droits et des devoirs .
C'est pour cela que l'on peut se demander quels sont les éléments constitutifs et les caractéristiques de l'État ?
[...] Raymond Carré de Malberg nous dit En l'absence de territoire, l'État ne peut se former ,et la perte de son territoire entraînerai sa complète extinction ; le territoire représente donc pour l'État un élément indispensable pour sa survie et son existence. Mais cette idée qu'un territoire est nécessaire pour l'existence d'un État pose problème au vu de certaines situations comme la situation tibétaine par exemple. Depuis l'invasion du Tibet par la Chine en 1949/1950, l'État tibétain ne possède pas de territoire sur lequel exercer son pouvoir. Selon la définition traditionnelle de l'État, l'État tibétain n'existerait donc pas. [...]
[...] Une définition purement juridique de l'État est-elle possible ? À partir du XIX ème siècle, la notion d'État est présente dans l'étude de divers droits comme le droit public, le droit constitutionnel ( ) Il devient donc nécessaire de définir ce qu'est réellement l'État ; malheureusement, il n'y a jamais eu une définition exacte de ce terme, souvent on se réfère aux doctrines de différents auteurs comme Raymond Carré de Malberg qui définie l'État à travers le peuple, le territoire et la puissance (on parle alors de souveraineté) ou encore comme Simone Goyard- Fabre qui le définie en tant que communauté humaine ( Dans l'analyse classique (Max Weber), on considère qu'il y a un État lorsque l'on est en présence d'un pouvoir de contrainte exercé sur une population donnée dans un territoire donné. [...]
[...] La population d'un État correspond avec une nation. Une nation est un groupement d'hommes ayant entre eux des affinités tenant à des éléments communs à la fois objectifs (race, langue, religion, mode de vie) et subjectifs (souvenirs communs, sentiments de parenté spirituelle, désir de vivre ensemble) qui les unissent et les distinguent des hommes appartenant aux autres groupements nationaux. Soit l'État précède à la nation (en France par exemple, où le sentiment national a été construit et renforcé) soit la nation précède à l'État (en Allemagne). [...]
[...] L'État est né de l'idée qu'il fallait que le pouvoir perdure au-delà de ceux qui l'incarnent provisoirement. En effet, le fait que les acteurs de l'État changent régulièrement n'altère pas l'essence même de l'État, ne rompt pas la continuité de son existence De même, si la forme de l'État change, l'État en lui-même perpétue. C'est du fait de cette intemporalité que les traités et les lois signés restent valables et les dettes subsistent même si l'État qui en est à l'origine a changé de forme. [...]
[...] Les caractéristiques de l'État Quand on dit que l'État est la personnification de la nation on insinue qu'il est une personne morale souveraine et qu'il est perpétuel. À). L'État, une personne morale souveraine L'État est une personne que l'on qualifie en latin de Sui Generis qui veut dire unique en son genre Elle a une qualité morale qui s'oppose à la souveraineté, en effet, une personne souveraine dispose d'une totale liberté, elle n'est pas soumise au droit et elle choisit ses activités. [...]
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