La Constitution peut pourtant être envisagée de deux points de vue. Au sens matériel, la Constitution est l'ensemble des règles, quelle que soit leur nature ou leur forme, qui touchent à l'attribution et à l'exercice du pouvoir politique. La Constitution au sens formel est un document écrit, élaboré le plus souvent et révisé selon une procédure spéciale et qui contient des règles de droit, dont la valeur juridique est supérieure à toutes les autres règles de droit. Qu'est-ce qui lie ces deux définitions ? Ces deux manières d'appréhender la Constitution sont-elles dissociables ?
[...] Ces deux manières d'appréhender la Constitution sont-elles dissociables ? Pour répondre à ces questions, nous verrons d'abord les liens qui rendent ces deux définitions indiscutablement complémentaires. Puis, nous étudierons le rôle de la coutume comme substitut à la Constitution au sens formel, ainsi que les risques de cette tendance. I. Loin d'être deux points de vue opposés, ces deux définitions se recoupent sans se correspondre. Le point de vue matériel s'attache à l'objet de l'acte, à son contenu, alors que le point de vue formel s'attache souvent plus à la procédure juridique suivie, aux modes d'adoption des dispositions, ceci étant contenu dans le texte constitutionnel. [...]
[...] Afin de rassurer les citoyens en leur montrant l'engagement solennel de l'Etat, il obtint du Parlement une révision constitutionnelle, afin d'inscrire son projet de Caisse autonome d'amortissement dans la Constitution. Cette caisse avait pour but seul d'assurer le remboursement des emprunts publics grâce aux ressources qui étaient affectées à cette caisse. Au sens formel, cette mesure est constitutionnelle, puisqu'elle fait désormais partie de la Constitution de la IIIème République. Mais, ne régissant pas les organes supérieurs de l'Etat, cette mesure n'est pas constitutionnelle, au sens matériel du terme. Bien qu'étant une des sources de la Constitution matérielle, l'ensemble de la Constitution formelle n'est pas toujours matériellement constitutionnel. [...]
[...] Ces risques renforcent-ils l'idée que les Constitutions formelle et matérielle sont indissociables ? Dans le sens où il existe toujours, dans un pays, des règles coutumières ou écrites qui déterminent qui peut gouverner et de quelle manière, on peut dire que tout Etat possède une Constitution au sens matériel. La majorité des démocraties à travers le monde ont institué une Constitution au sens formel, moyen de consolider un régime politique et de le faire durer au- delà d'un personnage historique. [...]
[...] En l'absence de cette histoire commune, dissocier la définition formelle de la Constitution de la définition matérielle est source d'instabilité. L'étude des Constitutions des différents pays ne confirme pas l'application de cette dissociation, bien que le poids de ces deux conceptions de la Constitution varie selon les pays. Chacun choisit de privilégier l'une ou l'autre définition de la Constitution, mais tous ou presque ont une Constitution au sens formel. Grâce à la Constitution au sens formel, les valeurs démocratiques défendues - la souveraineté et le règne du droit sont affirmées. [...]
[...] Il est certain que la Constitution au sens formel consolide considérablement les régimes qui l'ont adoptée. Elle les rend plus légitimes en privilégiant des procédures d'adoption et de révision démocratiques, plus durables du fait de la complexité des procédures de révision, protégeant ainsi le pays de l'arbitraire d'un gouvernant, et plus respectueux des droits individuels, en permettant à chacun de consulter les droits garantis par cette même Constitution. Le cas britannique semble pourtant infirmer la nécessité pour un régime politique d'adopter une Constitution formelle. [...]
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