Droit constitutionnel, État, définition, population, territoire, organisation politique, notion d'État, ancien régime, condition politique, condition sociale, société, pouvoir institutionnalisé, UE Union Européenne, Préface au Traité de Droit constitutionnel, Contribution à la théorie générale de l'État, Carre De Malberg, Duguit, République, monarchie, royauté, dictature
La définition de l'État est souvent une question complexe et controversée. Néanmoins, elle se résume en 3 termes : population, territoire et organisation politique. En effet, dans le dictionnaire Larousse, la définition suivante est donnée : « Entité politique constituée d'un territoire délimité par des frontières, d'une population et d'un pouvoir institutionnalisé ». La notion d'État, bien qu'elle soit apparue récemment, existait déjà sous d'autres formes en période grecque ou romaine. En France, l'État naît sous l'ancien régime, c'est-à-dire du XVIe au XVIIIe siècle, où il désigne plutôt la situation sociale de la personne, mais également la condition politique et sociale des différents groupes de la société comme le clergé ou la noblesse. Les mots employés dans la définition de l'État sont tous des éléments physiques et concrets qui s'inscrivent dans le réel. Cependant, l'État est aussi un concept, il n'est pas matérialisable. Définir l'État seulement à l'aide d'éléments réels ne serait donc pas suffisant. L'intérêt ici est de compléter cette définition avec des termes plus conceptuels, notamment en énumérant les fonctions que l'État remplit.
[...] Cependant, les représentants de l'État changent. Ils sont soit élus pour une durée déterminée dans le cas d'une démocratie ou disparaissent au moment de leur décès dans le cas d'une royauté ou d'une dictature. L'organisation politique met en place sur le territoire des règles et des sanctions dans le cas d'un non-respect de ces règles. Mais insuffisants Une souveraineté Comme dit précédemment, l'État est conceptuel et nécessite d'être défini à un autre niveau. Tout d'abord, l'État est souverain c'est-à-dire qu'aucune puissance ne lui est supérieure. [...]
[...] Ce caractère est indispensable, car il permet le maintien de l'État. En effet, son autorité s'exerce sur l'ensemble de son territoire et empêche toute autre puissance étatique de s'y installer. Nous pouvons remarquer que cette souveraineté est constante, quel que soit le régime politique : la royauté, la démocratie, la monarchie, etc. L'État a des compétences à exercer sur sa population du fait de sa puissance insubordonnée. C'est ce que l'on appelle les attributs de la souveraineté. Ils se décomposent en plusieurs parties ; la justice, les lois, la police et les armées, la reconnaissance de la nationalité, etc. [...]
[...] Il doit être en mesure de répondre à cette éventuelle domination extérieure. Cependant, si le territoire est indispensable, la population ne l'est pas moins. L'État existe nécessairement avec une population, car celle-ci va se soumettre à la puissance étatique. Elle va contribuer au fonctionnement de l'État. C'est donc un acteur de l'État. La population se divise en deux parties. D'un côté, il y a les résidents dits « natifs », d'un autre côté, restreints de droits, les étrangers. L'ensemble des résidents natifs contribuent la communauté nationale. [...]
[...] Dans les formes d'État les plus démocratiques va donc se créer une relation de dialogue dans le but de satisfaire les demandes collectives. De là naît l'intérêt collectif. Un extrait de la « Préface au Traité de droit constitutionnel français » par Duguit illustre ce propos « L'État cesse d'être une puissance qui commande pour devenir un groupe qui travaille et que les détenteurs de la puissance publique ne peuvent légitimement la mettre en mouvement que pour assurer la collaboration commune ». [...]
[...] La définition de l'État TD droit constitutionnel : La définition de l'état est souvent une question complexe et controversée. Néanmoins, elle se résume en 3 termes : population, territoire et organisation politique. En effet, dans le dictionnaire Larousse, la définition suivante est donnée : « Entité politique constituée d'un territoire délimité par des frontières, d'une population et d'un pouvoir institutionnalisé ». La notion d'État, bien qu'elle soit apparue récemment, existait déjà sous d'autres formes en période grecque ou romaine. En France, l'État naît sous l'ancien régime c'est-à-dire du XVIe au XVIIIe siècle où il désigne plutôt la situation sociale de la personne, mais également la condition politique et sociale des différents groupes de la société comme le clergé ou la noblesse. [...]
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