Comment définir la notion de Constitution ?

Extraits

[...] Comment définir la notion de Constitution ? La fondation de l'État donne à ceux qui le créent et créent son statut le pouvoir constituant originaire. Lors des différents mouvements de décolonisation, l'accession à l'indépendance (exemple des colonies américaines) s'est traduite, sur le plan interne par l'élaboration d'une constitution. De même, les Constitutions ont accompagné la création d'États nouveaux par fusion d'États (États-Unis d'Amérique en 1787) ou démembrement d'État (États accédant à l'Union soviétique en 1991). La France a connu une multitude de régimes politiques, les responsables de ces régimes ont élaboré à chaque reprise une nouvelle Constitution destinée à refonder l'État en tout ou partie. [...]

[...] De nos jours la quasi-totalité des États a une constitution écrite hormis la Grande-Bretagne. La Grande- Bretagne à une Constitution coutumière, mais celle-ci est complétée par des règles constitutionnelles qui sont écrites. Une série de règles coutumières régit l'essentiel de la vie politique : la grande charte de 1215, la Pétition des droits de 1628, l'Habeas Corpus de 1679, le « Bill » des droits de 1689 Les constitutions écrites Le constitutionnalisme, qui caractérise le mouvement qui fait de la constitution écrite le fondement du pouvoir politique a pris deux formes différentes en Amérique du Nord et en France. [...]

[...] Elle connait son apogée avec la rédaction de la constitution fédérale de 1787. En France, le constitutionnalisme n'est pas parvenu à développer toutes ses capacités, à raison de l'instabilité politique, les constitutions françaises ont dans l'histoire été concurrencées par la loi, expression de la volonté de la « nation ». Certes, l'adaptation de la Constitution s'opère par la procédure de révision. Mais la coutume peut également compléter ou interpréter la Constitution. Par exemple, en France, à la suite de chaque élection présidentielle, le Gouvernement en fonction démissionne. [...]

[...] La convention laissera la place au Directoire qui mettra fin à la suprématie parlementaire avec la constitution de 1795, le parlement est bicaméral (conseil des anciens et conseil des cinq cents), l'exécutif est fractionné en un collège de cinq directeurs. Le suffrage n'est pas universel, mais capacitaire. Cela n'empêchera pas des rivalités. La séparation des pouvoirs est stricte. Le coup d'État de Napoléon Bonaparte le 9 novembre 1799 met fin à ce régime, Napoléon Bonaparte élaborera dans un premier temps une constitution (décembre 1799) qui organisera un pouvoir dictatorial sous des apparences démocratiques. Le pouvoir législatif est extrêmement affaibli. [...]

[...] Il fera ainsi modifier à sa guise la constitution pour asseoir son pouvoir. Ses multiples défaites militaires, et surtout sa dernière défaite à Waterloo le 18 juin 1815 entraîne sa disparition sur la scène politique. On peut dire que c'était un brillant manipulateur puisqu'il affirmait que la restriction de la liberté pouvait se justifier par les menaces armées étrangères et internes (suspicions de personnes traitant avec l'ennemi). S'en suivirent brièvement la monarchie de juillet avec le roi Louis Philippe et la tentative désastreuse de Louis Napoléon Bonaparte de prendre le pouvoir, la charte est révisée en 1830. [...]