Le défenseur des droits

Adeline G.

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défenseur des droits, médiateur de la république, halde

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Le 23 juillet 2008, une révision constitutionnelle a institué la fonction de Défenseur des droits, instauré dans l'article 71-1 de la Constitution. Selon le projet de loi, son but est « d'apporter une consécration constitutionnelle à la mission de protection des droits assurée par un ensemble d'autorités indépendantes, auxquelles il doit se substituer, et de donner davantage de cohérence et de lisibilité à notre système de protection des droits, pour le plus grand bénéfice des usagers. »
Si cette instauration d'un Défenseur des droits dans notre Constitution est vue comme une nouveauté, l'idée de Défenseur des droits est, elle, bien plus ancienne.

Dès 364, l'Empereur romain Valentinien Ier crée la charge de defensor civitatis (défenseur de la cité), remplacée quatre ans plus tard par celle de defensor plebis (défenseur de la plèbe). Ce defensor, nommé dans chaque ville, était choisi parmi d'anciens notables. Sa fonction était de protéger les petites gens des exactions des puissants. Il réglait souverainement les litiges mineurs, les dettes, les fugues d'esclaves et les abus d'imposition, et représentait gratuitement les pauvres dans les procès, leur rendant ainsi la justice plus accessible.

Sommaire

Les quatre instances indépendantes actuelles de défense des droits des citoyens en France
1. Le Médiateur de la République
2. Le Défenseur des enfants
3. La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité)
4. La CNDS (Centre national de Déontologie de la sécurité)
Une autorité administrative à vocation généraliste de défense des droits et des libertés : le Défenseur des droits
1. Le projet initial
2. Un « super Médiateur de la République »?
3. Le Défenseur des enfants : une instance en sursis
4. Le Défenseur des droits, une régression dans la protection des droits et des libertés ?

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Extraits

[...] visibilité du droit des enfants disparaît» Questions à Dominique Versini, Défenseure des enfants. 16/09/09 http://www.liberation.fr/societe/0101591294-la-visibilite-du-droit-des- enfants-disparait 6 Daussy Laure. Protestations après la suppression du Défenseur des enfants. 16/09/2009 http://www.lefigaro.fr/actualite- france/2009/09/16/01016-20090916ARTFIG00616-protestations-apres-la- suppression-du-defenseur-des-enfants-.php 1 Des enfants sans Défenseur 16/09/10.http://www.ldh-france.org/Des- enfants-sans-Defenseur 2 Par quoi sera remplacé le défenseur des enfants en France Question posée par M. Jean-Claude Thomas (député UMP - Marne) à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id= Vidal Pierre-Marie. Super “Ombudsman”.http://www.acteurspublics.com/article/01-06-10/super-ombudsman 4 Parienté Jonathan. [...]

[...] Elle peut consulter toute personne qui lui semble pertinente pour la construction du dossier et demander aux autorités publiques, judiciaires, ainsi qu'aux dirigeants d'entreprises privées de lui communiquer toute information et pièce de nature administrative ou judiciaire. Elle peut également demander aux ministres compétents la saisine des organes de contrôle afin de procéder à des enquêtes, des études ou des vérifications. Elle peut également effectuer des vérifications sur place. Au final, la commission adresse aux autorités publiques ou aux dirigeants des mis en cause tout avis ou recommandation ayant pour but de mettre fin aux violations constatées ou à en empêcher la survenue future. [...]

[...] La CNDS est composée de 14 membres : le Président nommé par le Président de la République, deux sénateurs nommés par le Président du Sénat, deux députés nommés par le Président de l'Assemblée Nationale, un conseiller d'État nommé par le Vice-président du Conseil d'État, un magistrat nommé par le premier Président de la Cour de cassation et son procureur général, un conseiller maître nommé par le premier Président de la Cour des comptes, et six personnalités nommées par les autres membres de la CNDS. Le mandat de ces membres est de six ans non renouvelable. Afin d'assurer l'impartialité de la commission, ses membres ne doivent pas exercer d'activités principales en rapport avec la sécurité. Le Président de la CNDS est actuellement Roger Beauvois. Toute personne estimant avoir été victime ou témoin de faits constituant une violation des règles déontologiques, commise par une ou plusieurs personnes exerçant une activité de sécurité, peut demander que ces faits soient portés devant la commission. [...]

[...] http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/defenseur-droits-super- mediateur-dans-3076.htm 2 Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits, article Projet de loi relatif au Défenseur des droits Sénat. Discours de Mme Alliot-Marie, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés . http://www.presse.justice.gouv.fr/archives-discours- 10093/archives-des-discours-de-2010-11742/projet-de-loi-relatif-au- defenseur-des-droits-senat-19620.html 1 Séance du 3 juin 2010 (compte rendu intégral des débats), Article 33 http://www.senat.fr/seances/s201006/s20100603/s20100603010.html Le Sénat vote le projet de loi sur le Défenseur des enfants. 03/06/10. http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/06/03/le-senat-vote- le-projet-de-loi-sur-le-defenseur-des-enfants_1367540_823448.html 3 Défenseur des enfants: Dominique Versini dénonce un "déni de démocratie". [...]

[...] Les institutions rattachées au futur Défenseur des droits revendiquent leur spécificité. LEMONDE.FR http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/06/02/les-institutions- rattachees-au-futur-defenseur-des-droits-revendiquent-leur- specificite_1366518_3224.html 1 Parienté Jonathan. Les institutions rattachées au futur Défenseur des droits revendiquent leur spécificité. LEMONDE.FR http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/06/02/les-institutions- rattachees-au-futur-defenseur-des-droits-revendiquent-leur- specificite_1366518_3224.html 2 Koubi Geneviève. Recoins constitutionnels: le Défenseur des droits. http://koubi.fr/spip.php?article Piquemal Marie. Le Défenseur des droits, une instance fourre-tout qui fait polémique. [...]

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