Déconcentration et décentralisation d'un Etat

Extraits

[...] L'article 72 de la Constitution de 1958 est la disposition constitutionnelle centrale relative à la décentralisation en France. Citons-en les passages principaux : Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. ( ) Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences. [...]

[...] - les sous-préfet, qui représente l'État au niveau de l'arrondissement. - le maire, qui est à la fois une autorité décentralisée (cf. infra) et une autorité déconcentrée : il est chargé de l'exécution des lois, des règlements administratifs et il dispose d'attributions de police judiciaire. - En outre, quelques services étatiques échappent à l'autorité du préfet l'armée, les services de la Justice, les services des finances et les services de l'Education nationale placés sous l'autorité du recteur. II. La décentralisation La décentralisation s'oppose à la centralisation. [...]

[...] Il a la charge de l'ensemble des attributions publiques, et il n'y a pas d'autres collectivités publiques qui ont une personnalité juridique distincte de l'État. Par opposition, la décentralisation est le système d'organisation de l'État qui permet à certaines collectivités humaines de s'administrer par elles-mêmes. La décentralisation consiste ainsi à transférer des pouvoirs de décision, des compétences de l'État vers d'autres personnes morales de droit public (les collectivités territoriales). Le principe de libre administration, qui confère une certaine autonomie, réside dans le fait que les collectivités territoriales sont administrées par des autorités élues. [...]

[...] La France pratique les deux : déconcentration et décentralisation. I. La déconcentration La déconcentration s'oppose à la concentration, c'est-à-dire le système administratif dans lequel le pouvoir de décision est concentré au sommet de l'appareil d'Etat : toutes les décisions sont prises par des agents de l'Etat, les ministres et, s'il existe des agents locaux de l'État, ils n'ont qu'à exécuter les directives sans aucune marge de manœuvre, d'appréciation, de décision. La concentration du pouvoir n'est en pratique pas vraiment réalisable, pour des questions d'efficacité, de rapidité de l'administration, car il existe un grand risque de surcharge, de paralysie de l'État. [...]