La France, « république une et indivisible », est un État unitaire, qui s'organise de façon singulière, en combinant à la fois déconcentration et décentralisation. Elle fut pendant très longtemps un État centralisé dans lequel tous les pouvoirs étaient regroupés au même endroit. La déconcentration s'est faite en cinq étapes et les principes de mise en place de la déconcentration sont rassemblés dans la Charte de la déconcentration du 1er juillet 1992.
Ainsi, puisque ces deux formes d'organisation, déconcentration et décentralisation, sont combinées dans une organisation mixte de l'État français, l'intérêt du sujet est alors de dégager les rapports qui s'établissent entre eux au sein de cette organisation.
[...] Parfois, l'état délègue les domaines d'actions, mais pas les moyens appropriés, ce qui pose d'ailleurs de nombreux problèmes, par exemple en France, la délégation de la gestion et du financement du RSA par le département, mais sans les fonds adaptés, ce qui a entrainé une augmentation des impôts. Points communs et différences Ces deux moyens présentent, par leur nature, des points communs, et des différences, qui permettent de faire preuve de leur singularité. En effet, la caractéristique commune de la déconcentration et de la décentralisation est qu'elles sont deux moyens d'organisation de l'état unitaire qui permettent de désengorger l'endroit où seraient regroupés tous les pouvoirs si l'état restait centralisé et concentré. [...]
[...] La décentralisation agit donc non pas au nom de l'état, mais dans le cadre de l'état. La France, république une et indivisible est un état unitaire,qui s'organise de façon singulière, en combinant à la fois déconcentration et décentralisation. Elle fut pendant très longtemps un état centralisé, dans lequel tous les pouvoirs étaient regroupés au même endroit. Cependant, La déconcentration s'est faite en 5 étapes : tout d'abord, les décrets du 25 mars 1852 et du 13 avril 1861 ont renforcé les pouvoirs des préfets. [...]
[...] II Dans l'ordre juridique français Ainsi, l'ordre juridique français se compose de ces deux organisations. Ainsi,pour comprendre la place de chacune en France, il convient d'étudier comment la France organise ces deux concepts dans son territoire(A), puis leurs rôles et leurs pouvoirs L'organisation des concepts de déconcentration et décentralisation en France La France est un état unitaire qui cumule des éléments de déconcentration et de décentralisation. Ainsi, pour organiser le pouvoir de l'état, le territoire a été divisé dans l'espace. [...]
[...] Pour les départements, l'organe exécutif est le président du conseil général, l'organe délibérant étant alors logiquement le conseil général. Enfin pour la commune, l'organe délibérant est le conseil municipal, tandis que le maire a le rôle d'organe exécutif : celui-ci possède alors un double rôle, dans le cadre de la mixité du système français : il est à la fois représentant du pouvoir de l'état, soumis à l'autorité hiérarchique, mais est aussi à la tête d'une collectivité locale relativement autonome qui dispose de la personnalité morale. [...]
[...] Par exemple, en France, la déconcentration et la délocalisation permettent de désengorger les institutions présentes à Paris. Ces deux moyens permettent aussi d'étendre le pouvoir sur tout le territoire, pas seulement en un seul endroit. Ainsi, le pouvoir étatique est présent partout, chaque citoyen en est proche, et il n'existe pas de zones d'ombres délaissées. Cependant, il existe une différence importante de nature entre ces deux organisations de l'administration. En effet, dans le cadre de l'état déconcentré, les compétences appartiennent toujours à l'état, mais elles pourront être exercées au niveau local par des représentants de l'état. [...]
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