Le déclin du Parlement sous la Ve République

Extraits

[...] Ainsi, peut-on parler d'un réel déclin de l'institution parlementaire sous la Vème république ? Dans un premier temps, il conviendra d'étudier les différents phénomènes ayant contribué au déclin des pouvoirs traditionnels français du parlement puis, dans un deuxième temps, il conviendra de rendre compte d'une certaine et récente renaissance de ce dernier (II). Le déclin des pouvoirs traditionnels français du parlement Lors de l'établissement de la nouvelle constitution, il s'agit pour les constituants de rénover le régime parlementaire ou encore d'établir un régime parlementaire sans souveraineté parlementaire Pour ce faire, la hiérarchie entre les pouvoirs constitués est renversée, au profit de l'exécutif et au détriment du Parlement Souverain déchu ce dernier va donc payer, dans le texte de la constitution, le discrédit qui s'était accumulé sous lui sous les républiques précédentes. [...]

[...] La relativisation de ce déclin par une résistance du parlement à l'origine d'une récente, mais certaine renaissance de ce dernier Son rôle d'expression de la souveraineté nationale, affirmé solennellement par l'article 3 de la constitution, confère au parlement un rôle politique primordial, qui s'exerce à travers différentes missions. Cependant, tous ses pouvoirs, qui s'étaient affirmés au long des IIIème et IVème Républiques, se trouvent limités sous la Vème république, en particulier par le texte de la constitution, mais aussi par la pratique En revanche, la résistance du Parlement et les différentes révisions lui permettront de regagner peu à peu d'importantes prérogatives A. Des fonctions politiques, parlementaires et représentatives très réduites En 1958, le parlement n'est plus l'unique expression politique de la nation. [...]

[...] Conformément aux souhaits émis par le Comité Balladur, la commission saisie peut, depuis la révision du 23 juillet 2008, réécrire le texte initial des projets de loi comme des propositions et ainsi, leur substituer son propre texte en vue de l'examen en séance plénière. Seuls font exception à ce principe, les projets de lois de finances, de financement de la sécurité sociale et de révision constitutionnelle. Cette réforme de grande ampleur est de nature à sensiblement atténuer les effets du parlementarisme rationalisé voulu par les constituants de 1958 et a opéré un rééquilibrage entre les pouvoirs exécutifs et législatifs. [...]

[...] La Vème république marque à cet égard une double révolution : d'une part, le domaine de la loi n'est plus limité, mais se trouve borné par la répartition des compétences entre les pouvoirs législatifs et exécutifs. Aussi, la loi se trouve désormais soumise à une hiérarchie des normes juridiques sous le contrôle du Conseil constitutionnel, ce qui rompt avec le principe antérieur selon lequel il n'y a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi (art 3 constitutions de 1791). Cependant, la stricte délimitation des domaines de la loi et du règlement opérée par la constitution a été à la fois précisée et assouplie par la pratique institutionnelle. [...]

[...] En premier lieu, en donnant de par le nouvel article 24 de la constitution une définition des fonctions du parlement, plus complète et plus moderne que celle de 1958 : Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du gouvernement. Il évalue les politiques publiques Abordant tant l'ordre du jour des assemblées que l'examen des textes, l'organisation des débats que le contrôle du gouvernement ou l'évaluation des politiques publiques, cette révision peut conduire à une revalorisation du rôle du parlement si celui-ci veut bien tirer parti des nouveaux pouvoirs qui lui sont attribués. [...]