Lorsque les Constituants de 1958 ont eu à diagnostiquer les dysfonctionnements du Parlement sous la 4ème République, leurs conclusions ont probablement été les suivantes : une fonction de représentation forte mais totalement inefficace du fait du scrutin proportionnel, une fonction de contrôle exacerbée, et une fonction législative qui joue son rôle mais se perd dans les détails. C'est pour mettre fin à ces problèmes que la 5ème République va opérer un renversement total de la hiérarchie. Tandis que l'exécutif gagne en influence et en stabilité, le Parlement est étroitement encadré par les procédures contraignantes du parlementarisme rationalisé. Les Constituants ont donc clairement choisi, entre la prédominance donnée à l'Assemblée, gage de démocratie, et celle donnée a l'exécutif, assurance d'efficacité et de stabilité. Mais on peut se demander si ce mouvement de balancier n'est pas allé trop loin et s'il ne convient pas d'y remédier. Dans ce cas, il faut s'interroger sur le type de réponses à apporter à cette perte d'influence du Parlement.
[...] II Ce déclin est-il inéluctable ? Revoir le mode de fonctionnement du Parlement Les réformes récemment mises en place L'instauration, par la loi constitutionnelle du 4 août 1995 d'une session unique de 9 mois qui s'inspire du système en vigueur au Danemark et au Royaume-Uni et la concentration des votes en séance sur trois jours (mardi, mercredi, jeudi) ont pour but de faire régresser les taux d'absentéisme à l'Assemblée Nationale, en permettant aux députés qui détiennent un second mandat de revenir dans leur Mairie, Conseil Général ou autre plus régulièrement. [...]
[...] La réforme du mode de scrutin La fonction de représentation du corps électoral est rendue très imparfaite par le choix du scrutin majoritaire. Ce problème est particulièrement vif depuis une dizaine d'années, car une part de plus en plus importante des suffrages exprimés ne trouve aucune représentation au Parlement. Mais la représentation actuelle souffre d'une triple distorsion : elle concerne les partis (extrême droite comme extrême gauche), les sexes (la parité est loin d'être respectée par la plupart des partis), et les catégories socioprofessionnelles (les ouvriers, les employés sont sous- représentés à l'Assemblée). [...]
[...] De plus, la large majorité gaulliste issue de l'élection de juin 1968 ne pouvait faire craindre au Gouvernement un dialogue avec l'Assemblée. Il n'en sera rien, et, si le 1er Ministre Jacques Chaban-Delmas fera son possible pour restaurer la fonction de contrôle du Parlement par l'utilisation relativement fréquente de l'article la fonction législative sera réduite à une pure fonction d'enregistrement, au point que les membres de la majorité eux- mêmes ne s'en émeuvent par le Manifeste des Présidents [de commission] Le renouveau temporaire du Parlement sous M. [...]
[...] Mais De Gaulle, en dissolvant l'Assemblée et en retrouvant une forte majorité, devient le maître de la République, seul le Sénat échappant aux gaullistes. L'existence d'une majorité docile à l'Assemblée servira aux Gouvernements à la tenir complètement à l'écart des décisions. Le Sénat est en complète perte de vitesse à cause de la rancœur du Président quant à son attitude par rapport a u referendum du 28 octobre 1962. L'Assemblée Nationale se perd dans des projets de lois d'un intérêt souvent faible. [...]
[...] Seul l'article 49, qui traite de la motion de censure et de la question de confiance, crée un véritable contrôle du Parlement sur le Gouvernement. Les fluctuations de l'importance du Parlement au long de la 5ème République La perte d'importance du gouvernement sous la République Gaullienne Sous les débuts de la 5ème République, la situation en Algérie provoque une redistribution des pouvoirs entre le Président de la République et le Gouvernement qui altère sensiblement l'équilibre de la Constitution. Comme le Président se doit d'accorder ou non son soutien au Gouvernement contre l'Assemblée Nationale, et que le Gouvernement met strictement en place la politique voulue par la présidence, la fonction de contrôle du Parlement se voit encore réduite. [...]
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