Le déclin de la loi et les solutions proposées

Extraits

[...] Le Code civil qui représente le droit commun semble lui aussi subir un déclin par la création de nombreux codes aux côtés de celui-ci tels le code de la mutualité ou encore, le code du tourisme.Ainsi, le principe Nul n'est sensé ignorer la loi parait être insensé puisque la loi par son inflation constante pose des difficultés à sa connaissance et sa compréhension.La loi française serait donc en crise selon de nombreux juristes.Cependant si celle-ci est indéniablement en déclin, les juristes ne sont pas restés sans rien faire et osent espérer rehausser la loi. Il conviendra donc désormais de s'intéresser aux solutions proposées. II. Les solutions proposées Il conviendra dans un premier temps de s'intéresser à la simplification de la loi puis aux limites des nombreux afflux de celle-ci A. [...]

[...] Il en est de même pour tout le reste de la législation.Un allègement et une harmonisation des textes seraient préférables pour une bonne compréhension de la loi.De plus, certains textes se révèlent être inutiles Le Président du Conseil Constitutionnel en 2005 énonçait d'ailleurs la trop grande exactitude de certaines lois comme l'article premier de la loi du 31 juillet 2003.Ainsi la jurisprudence pourrait peut- être moins abondante et peut-être moins créatrice de droit même s'il est indéniable que notre société est en constante évolution et qu'il faudra prévoir tôt ou tard d'autres solutions.Si la simplification de la loi était une bonne évolution pour éviter la crise, encore faudrait-il limiter les nombreux afflux de la loi. C'est ce qu'il conviendra d'étudier désormais. B. Des limites aux nombreux afflux de la loi La loi ne cesse de s'accroître. Celle-ci s'adapte à la société et répond aux besoins de celle-ci. [...]

[...] La simplification de la loi Beaucoup d'auteurs, de juristes, de professionnels et autres ont réfléchi à diverses solutions pour éviter cette crise.Ainsi, un rapport de l'Assemblée Nationale de 2007, relatif à la simplification du droit énonçait la codification.Celle-ci ayant certes déjà été mise en place, il serait peut-être bon de la réétudier. Beaucoup de lois sont abrogées, ajoutées Au tel point que l'on finit par s'y perdre. Ainsi une véritable réforme serait peut-être la bien venue. L'exemple de l'avant-projet Catala pour le Code Civil en est un très bon exemple. Le Code civil selon certains aurait besoin d'être réformé et cet avant-projet pourrait éviter une partie de la crise.La Codification ne serait certainement pas la seule à devoir être retouchée. [...]

[...] Un déclin indéniable Si aujourd'hui la loi doit faire face à un déclin certain c'est en raison de divers éléments. Il conviendra donc de s'intéresser dans un premier temps à la qualité de la loi en baisse puis à l'inévitable inflation législative A. La qualité en baisse de la loi Portalis annonçait dans son discours su cité, nous nous sommes préservé de la dangereuse ambition de vouloir tout régler et tout prévoir ».Celui-ci souhaitait certes faire face aux imperfections antérieures de la loi qui préexistait au Code civil mais il n'avait pas prévu la baisse de la qualité de la loi.C'est en ne prévoyant pas tout que la loi est venue s'affaiblir ».La qualité de celle-ci se fait de plus en plus rare.En effet, la sécurité juridique impose aujourd'hui une qualité de la loi.Ainsi, celle-ci doit être normative, c'est-à-dire prescrire, interdire, sanctionner.Un rapport du Conseil d'Etat de 2006 venait d'ailleurs souligner la loi non normative affaiblit la loi nécessaire en créant un doute sur l'effet réel de ses dispositions». [...]

[...] Celle-ci est d'origine étatique. Elle est établie par l'Etat et est donc une déclaration de volonté émanant d'un organe de l'Etat. Comme Rousseau l'annonçait, c'est un acte du Prince.La loi est constituée de diverses origines, telles la réponse à certains besoins, la concrétisation de certaines coutumes et bien d'autres encore.Cependant, la législation était certes nécessaire mais comme l'annonçait Portalis dans son discours préliminaire lors de la présentation du projet de Code civil, ce serait une erreur de penser qu'il pût exister un corps de lois qui eût d'avance pourvu à tous les cas possibles ».Par conséquent, le législateur, aujourd'hui, ne cesse d'intervenir pour compléter certaines lois par le biais de lois supplétives ou bien pour en remplacer, en abroger, en créer et la jurisprudence ne cesse de croître pour combler les manquements de celle-ci.Il est à noter que le Conseil Constitutionnel n'est pas sans influence.Certains auteurs viennent donc déclarer la loi en déclin à cause de plusieurs événements tels une mauvaise qualité, une inutilité, une abondance, une incompréhension de celles-ci et bien d'autres encore.Frédéric Debove (maître de conférences des universités et directeur des études de l'Institut d'études judiciaires de l'Université Panthéon-Assas) vient renforcer l'expression d'inflation législative par l'overdose législative Les propos de ce dernier ne manquent pas d'être éloquents pour illustrer nos propos.Il conviendrait donc de se demander si devant ce déclin dont on est conscient, n'existerait-il pas des solutions pour y remédier ?Il conviendra donc dans un premier temps d'étudier le déclin indéniable de la loi et d'analyser les solutions éventuelles (II). [...]