Déclarations des droits, garantie, droits de l'Homme, oppression, Préambule de la Constitution de 1958, Conseil constitutionnel, bloc de constitutionnalité, déclaration de l'ONU de 1948, Seconde Guerre mondiale, autonomie du peuple
Pour commencer, il convient de rappeler que selon le lexique des termes juridiques (édition Dalloz), au sens objectif, le Droit est un ensemble de règles visant à organiser la conduite de l'homme en société et dont le respect est assuré par la puissance publique. Cette dernière notion peut être assignée au travers de déclarations, lesquelles se réfèrent au document énonçant les droits fondamentaux des individus face à l'Etat, précédant une Constitution. C'est le cas notamment de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 26 août 1789, composée de 17 articles proclamant notamment l'égalité, la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression ; aujourd'hui rappelée par le Préambule de la Constitution de 1958 et intégrée par le Conseil constitutionnel au bloc de constitutionnalité.
[...] Assurer l'autonomie du peuple pour garantir les droits de l'homme Si l'autonomie du peuple est synonyme de souveraineté, cette dernière notion s'envisage par l'évolution des théories du droit et l'émergence du droit naturel Assurément, chaque individu possède du fait de son appartenance à l'humanité, un pouvoir qui serait illimité par nature A. L'émergence des théories du droit naturel B. La souveraineté du peuple, un pouvoir illimité par nature I. Des prérogatives et libertés garanties dans les textes de loi Pour que les droits et les libertés politiques jouissent d'une certaine garantie, il faut que ces derniers soient affiliés notamment dans la constitution et qu'il y soit une internationalisation assurée de la notion de droits humains A. La Constitution, instrument de proclamation de l'autonomie et des droits B. [...]
[...] Les déclarations des droits, instrument de garantie des droits de l'Homme Introduction et plan détaillé I. Introduction Pour Jean Jaurès, ancien politicien « le premier des droits de l'homme, c'est la liberté individuelle, la liberté de la propriété, la liberté de la pensée, la liberté du travail. » Cette citation se réfère à la notion de droit, et plus particulièrement à la garantie des droits humains, que nous analyserons ci-après. Pour commencer, il convient de rappeler que selon le lexique des termes juridique (édition Dalloz), au sens objectif, le Droit est un ensemble de règles visant à organiser la conduite de l'homme en société et dont le respect est assuré par la puissance publique. [...]
[...] Ce sujet comporte un réel intérêt pratique puisqu'il permet de montrer la naissance de ces prérogatives qui nous sont pourtant si fondamentales aujourd'hui, mais également théoriques, car il permet de retracer l'histoire des différentes déclarations des droits. Il conviendrait de ce fait d'étudier en quoi les déclarations de droits sont-elles des instruments de garantie des droits de l'Homme ? Pour ce faire, nous verrons dans un premier temps que l'autonomie du peuple est un processus inéluctable pour garantir les droits de l'homme et que les prérogatives et libertés sont assurées dans les textes de loi (II). II. [...]
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