Le rôle des déclarations des Droits dans les constitutions modernes

Extraits

[...] La déclaration des droits comme rappel de principe A. La déclaration des droits signalée en préambule de certaines constitutions modernes La déclaration des droits peut être assimilée à un rappel des principes fondamentaux des droits de l'Homme le fait qu'elle soit signalée en préambule de certaines constitutions modernes a pour effet de démocratiser ses droits. La déclaration des droits, en tant que préambule constitutionnel et dans sa fonction de démocratisation, s'adresse au législateur et aux gouvernants afin qu‘ils puissent s‘appuyer sur eux sans jamais les omettre respectivement dans le cadre de leur exercice des pouvoirs législatifs et exécutifs mais également aux citoyens. [...]

[...] Ces droits fondamentaux, contenus dans les déclarations des droits propres à chaque constitution, sont considérés comme s'imposant d'eux même au législateur et au pouvoir réglementaire de l'exécutif, ils englobent en règle générale l'essentiel des Droits de l'Homme. Même si des limites peuvent apparaître quant à ce rôle des déclarations des droits dans les constitutions modernes, de multiples questions se posant, depuis les premières déclarations des droits au XVIIème siècle, leur utilité réelle, leur éventuelle dangerosité ou le risque de redondance, les intérêts à faire préfigurer ses droits essentiels de la personne humaine au début de chaque constitutions démocratiques modernes apparaissent désormais manifestes. [...]

[...] La Constitution Sujet de Dissertation : Le rôle des déclarations des Droits dans les constitutions modernes. Le terme de Constitution signifie étymologiquement ce qui fait la substance d'un corps On lui distingue deux sens distincts : un sens matériel, la Constitution symbolisant l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, mais également un sens formel, la Constitution étant considéré comme la norme suprême de l'État, elle fixe les cadres normatifs dans lesquelles s'exercent les institutions étatiques. [...]

[...] Les limites de ce rappel de principe A. L'éventuelle dangerosité de ce rappel de principe Nous avons pu voir de quelle manière la déclaration des droits apparaissait comme un rappel de principe et quels étaient véritablement les enjeux à faire figurer ces déclarations dans les constitutions modernes (enjeux au niveau de la démocratisation et de la sauvegarde des droits Cependant, il est possible de mettre en évidence plusieurs limites - énoncées par la doctrine juridique depuis les premières réflexions sur la base des constitutions - notamment au niveau de la dangerosité que peut représenter le rappel de principe en lui-même, dangerosité liée à l'éventuel abus de droit que peut générer la connaissance des droits fondamentaux par le peuple. [...]

[...] Le risque élevé de redondance à différentes échelles Il y a aussi le risque élevé de redondance, qui vient lui-même poser le problème de l'utilité de cette déclaration des droits dans les constitutions modernes. Avec les limites de la déclaration des droits comme rappel de principe, se pose le problème de la redondance des déclarations des droits, si l'on prend l'exemple de la France, son Bloc de Constitutionnalité se compose de plusieurs déclarations des droits : celles incarnées par les préambules des Constitutions de 1958, de 1946 mais également les déclarations des droits rattachées à la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. [...]