La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen comporte en son sein 17 articles, novateurs, et un préambule rédigé par le compte de Mirabeau. En effet celui-ci reprend à lui seul d'une part la volonté générale du texte, son « Esprit », et d'autre part résume la portance des articles qui le précèdent.
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est le texte qui marque l'apogée de l'idéologie de la révolution française. Il concentre en quelques lignes toutes les principales revendications d'un peuple en lutte contre le régime auquel il est soumis.
Ce texte représente aussi une des premières pierres du droit constitutionnel moderne, basé essentiellement sur la description des libertés que l'homme doit pouvoir faire valoir à l'encontre de l'Etat. En effet, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, ne regroupe que, stricto sensu, 17 articles, 17 prescriptions, directement héritées de la philosophie des Lumières.
Ainsi le préambule, parce qu'il reprend le récent héritage des la révolution, parce qu'il n'est que la traduction juridique des travaux tantôt de Rousseau tantôt Locke et de Montesquieu, parce qu'il n'est que le prolongement de la pensée d'Aristote , il marque de facto l'entérinement de ce qui était jusqu'à lors « que » des pensées philosophiques et des revendications populaires.
[...] Ceci explique pourquoi il n'existe aucune disposition dogmatique et aucun principe fondamental découlant de la DDHC. En effet, le désaccord des constituants a mené cette constitution à se taire sur ces questions pourtant essentielles. Toutefois, les républicains ont expliqué cette absence de droits et de principes fondamentaux par le fait que la DDHC était implicitement maintenue comme source directe de ces trois lois constitutionnelles. - La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 : une parenthèse de l'histoire constitutionnelle française. Cette loi, votée dans des circonstances très particulières de défaite militaire de la France face à l‘Allemagne, va donner les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain dans le dessein de rédiger une nouvelle Constitution qui disposera du fonctionnement du gouvernement de Vichy. [...]
[...] - les représentants du peuple français [ ] ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme [ ] Il faut qu'ils soient alors connus de tous et qu'ils soient protégés. La consécration par écrit de ces droits permet dans un premier temps leur pérennité mais également le fait qu'ils puissent être connus de tous. Toutefois en vertu de La liberté des uns s'arrête là ou commence celle d'autrui dont il sera question avec l'article 4. [...]
[...] La référence à la DDHC est donc très faible du point de vue constitutionnel. Toutefois, ce régime, véritable tremplin pour l'instauration de l'Empire par Napoléon Bonaparte, n'a pas remis en cause la DDHC d'un point de vue civil (notamment concernant la sacralisation du droit de propriété) Des renvois plus ou moins directs de la DDHC (1799-1940) On note que durant les régimes successifs qu'a connus la France, les références à la DDHC dans les constitutions ou textes constitutionnels sont de nature extrêmement variable. [...]
[...] Idem à l'article 15 : La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs, et la Chambre des députés des départements. De même à l'article 16 qui dispose : Le Roi propose la loi. Cependant il faut relativiser ce refus de référence à la DDHC puisque cette Charte a inséré des principes fondamentaux de la DDHC comme dans l'article 1 : Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. [...]
[...] En effet, la Constitution du 3 septembre 1791 est précédée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, dont elle est censée mettre en œuvre les principes. On peut distinguer deux phases dans l'élaboration de la Constitution. Durant la première, les députés vont s'interroger sur l'opportunité même d'une déclaration. Le principe a été évoqué le 9 juillet. Il sera admis définitivement le 4 août. Mais c'est seulement le 19 août qu'un modèle et une procédure précise sont retenus. [...]
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