La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 est-elle encore un simple texte à valeur déclaratoire ? - Plan détaillé

Extraits

[...] La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est-elle encore un simple texte à valeur déclaratoire ? - Plan détaillé Définitions, contexte et délimitation La déclaration d'indépendance américaine est un texte énonçant des droits fondamentaux et inaliénables, signée et appliquée aux États-Unis depuis 1776, et ayant permis l'indépendance des 13 colonies étatsuniennes face à l'Angleterre. Cet écrit contient de nombreux points communs avec la DDHC française, par exemple concernant la reconnaissance de la liberté et de l'égalité entre les hommes, ou encore celle de la lutte contre la tyrannie et l'absolutisme. [...]

[...] N'exprime ou n'affirme rien ; pas de sens ni d'applications concrètes écrit qui ne semble pouvoir mener à rien : mais n'y a-t-il pas des applications à la DDHC ? Texte différent d'une loi ou d'une déclaration par exemple, qui a une valeur juridique : la DDHC n'a-t-elle donc aucun sens autre que déclaratoire ? Le changement de statut a-t-il entraîné des modifications sur ce plan particulier ? - déclaratoire : qui déclare juridiquement. Artificiel, se contente d'affirmer des principes ou des intentions. [...]

[...] Plan détaillé Sous forme de « Oui, mais » Oui, la DDHC a été pendant longtemps un texte sans valeur juridique qui se contentait de poser des principes fondamentaux sans applications concrètes et qui n'a jamais été considéré comme autre chose qu'un simple écrit déclaratoire ; mais, depuis le XXe siècle, son évolution juridique lui a permis de changer de statut et de jouir d'une nouvelle autorité, en faisant de cette déclaration non plus un texte déclaratoire, mais un texte constitutionnel fort. I. La DDHC, un texte à valeur symbolique sur les droits de l'homme et aux limites immédiates : A. [...]

[...] Les applications concrètes de la DDHC : Cette évolution du statut de la DDHC lui a permis d'exister comme norme positive et donc de pouvoir être respectée et appliquée concrètement. Aujourd'hui, il est ainsi possible d'invoquer les principes de la DDHC dans des affaires de droit Exemple : les arrêts du TA d'Orléans du 20 mai 1994 et du CE du 14 mars 1994, « Melles Neslinur et Zehranur Yilmaz », qui se fondent sur l'article 10 de la Déclaration pour annuler l'exclusion d'une école publique de deux élèves pour port du foulard islamique. [...]

[...] Différence entre obligation morale et juridique ? pas de valeur et d'application concrète : nécessaire de se questionner sur ce point, au travers de différentes époques Délimitation du sujet et contexte : - on s'intéresse d'abord à l'année 1789 et au contexte de préparation et de mise en place de la DDHC, ainsi que les principes qu'elle contient. La DDHC a été rédigée au début de la Révolution française (sa rédaction commence le 4 août), juste après la Révolution américaine, qui l'a grandement inspirée. [...]