L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Extraits

[...] Dès lors, nous pouvons remarquer que cet article comporte deux limites. En effet, celui-ci ne précise pas d'une part les modalités de cette séparation et d'autre part, il ne précise pas le nombre de pouvoirs qui doit résulter de celle-ci. La déclaration se contente simplement d'exclure pour les années à venir tout les systèmes dans lesquels tous les pouvoirs seraient concentrés donc de fait tout les systèmes nuisant à la liberté du citoyen. La séparation des pouvoirs apparaît donc comme la condition indispensable de la liberté des gouvernés. [...]

[...] L'article 16 de cette déclaration détermine les conditions requises pour avoir une Constitution légitime. En effet, pour q'un pays puisse en avoir une, il faut que les pouvoirs soient séparés et que la garantie des droits fondamentaux du citoyen soit assurée. Au moment où cet article fut adopté, celui-ci ne permettait pas de préfigurer la forme du gouvernement que choisirait les constituants. En effet, avant de choisir entre les différents mécanismes constitutionnels, les députés définissent simplement dans un premier temps quel sera l'objet de la Constitution future. [...]

[...] En effet, La majorité des libertés fondamentales sont reconnues sur le plan international mais les textes à valeur impérative et générale sont rares. On peut cependant objecter de la construction d'une Europe des droits de l'Homme. [...]

[...] En effet, il ne va pas appliquer son contrôle avec la même intensité sur les dispositions qui n'ont pas été contestées étant donné qu'elles sont nombreuses et que le Conseil Constitutionnel ne dispose que de très peu de temps pour se prononcer. Nous pouvons également ajouter que parfois, certaines incompatibilités ne se révèlent qu'à l'application de la loi et dans ce cas, un nouveau contrôle de constitutionalité ne peut plus avoir lieu (contrairement en Amérique). De plus, sur le plan international, il existe une protection limitée des droits fondamentaux. [...]

[...] Ainsi même si l'article16 n'est pas expressément cité dans l'ensemble des décisions, son contenu sert de fondement à la démarche du Conseil Constitutionnel. Nous avons donc vu que la Constitution de 1958 avait mis en oeuvre une séparation des pouvoirs plutôt souple. Cette séparation des pouvoirs permet une limitation du pouvoir donc une meilleure garantie des droits. II- La séparation des pouvoirs favorisant une meilleure garantie des droits mais ne suffisant pas à l'assurer Les démocraties assument en principe le respect des droits de l'homme, notamment à travers la doctrine de l'État de droit. [...]