Décentralisation, centralisation, Manuel Valls, État unitaire, Général de Gaulle, article 72 de la Constitution de 1958, État de tradition jacobine, monarchie française, Révolution française, après-guerre, Constitution du 27 octobre 1946, Acte II de la décentralisation, Jean Pierre Raffarin, loi du 28 mars 2003, autonomie financière, collectivités territoriales, possibilité de proposer un référendum local, Acte III de la centralisation, loi du 16 décembre 2010, millefeuille territorial, alinéa 3 de l?article 72 de la Constitution, Emmanuel Macron
Le 29 octobre 2014, Manuel Valls déclarait devant les sénateurs à propos de la réforme territoriale "La décentralisation, ce n'est pas qu'une démarche administrative, pas uniquement un dispositif institutionnel. C'est un souffle, un élan, pour l'unité de la République, sa cohésion, l'efficacité de son action. Pour être plus forte, la République a besoin de renforcer ses territoires".
En effet, la décentralisation est le transfert des pouvoirs de prendre certaines décisions de l'État vers des personnes morales de droit public juridiquement distinctes de celui-ci et qui bénéficient d'une certaine autonomie. Elle ne saurait se résumer à une simple "démarche administrative" dans la mesure où elle permet de garantir l'efficacité d'un État unitaire par la prise en compte d'affaires locales ; l'ensemble du territoire national ne pouvant être administré de la même manière.
[...] Les nombreuses réformes de décentralisation n'ont pas fait bouger ce millefeuille. Il est nécessaire de décentraliser davantage afin d'en réduire le nombre de couches . La France est un des pays européens les plus centralisés avec le Royaume-Uni. Cela tient dans le fait que la loi encadre les principes constitutionnels de la décentralisation. Par exemple, l'alinéa 3 de l'article 72 de la Constitution dispose Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences. [...]
[...] Acte III de la centralisation ou Acte I de la re-centralisation incarné par la loi du 16 décembre 2010. Elle s'appuie sur les conclusions du Comité Balladur qui dresse un bilan sévère de la politique de décentralisation conduite depuis 1982. Cette loi rend les régions et intercommunalités plus puissantes au détriment des départements et communes. On distingue deux types de décentralisation : la fonctionnelle ou par service qui permet de transférer la gestion de certaines activités de l'État ou des collectivités territoriales à des établissements publics et la territoriale qui concerne la relation entretenue entre l'État et les collectivités territoriales. [...]
[...] En France, la déconcentration semble être une solution plus efficace. Pour conclure, la décentralisation est sans cesse en mouvement, elle doit être adaptée au fil du temps pour répondre aux nouveaux enjeux et défis qui se posent sur le territoire national. Cependant, ce processus d'aménagement du territoire consacré dans le Constitution est critiqué dans la mesure où les collectivités territoriales ne disposent pas dans certains domaines de suffisamment d'autonomie vis-à-vis du pouvoir central. Néanmoins, la crise sanitaire de la Covid-19 que nous traversons a mis en exergue le fait que la centralisation du pouvoir peut être efficace. [...]
[...] Ainsi il est intéressant de se demander dans quelles mesures la décentralisation ne reste-t-elle qu'un mythe républicain dans un État de tradition jacobine ? La France s'est inscrite dans une démarche progressive pour mettre en place une réelle décentralisation qui dans la pratique révèle une effectivité critiquée (II). Une démarche progressive vers la décentralisation au cœur de l'État français L'État français s'est constitué dans un processus de centralisation qui poussé à l'extrême s'est avéré inefficace aboutissant à la mise en place de la décentralisation La centralisation, modèle traditionnel d'unité L'effort centralisateur de la monarchie française face à un peuple désuni. [...]
[...] On consacre pour la première fois un titre aux collectivités territoriales dans la Constitution du 27 octobre 1946. Tournant en 1982. Bouleversement qui vise à rapprocher les citoyens des centres de décision et à responsabiliser les élus. On met en place un début de décentralisation avec les lois Deferre du 2 mars janvier 1983 et 22 juillet 1983. C'est l'Acte I de la décentralisation. Acte II de la décentralisation lancé par J.P Raffarin en 2003. Par la loi du 28 mars 2003, on donne à la décentralisation une assise constitutionnelle. [...]
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