Décentralisation et fédéralisme en France : des organisations politiques synonymes ?

Marie c.

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Décentralisation et fédéralisme en France : des organisations politiques synonymes ?

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Décentralisation politique, fédéralisme, Etat unitaire, Etat fédéral, système politique français, administration locale, principe d'autonomie, pouvoirs constituants

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Il convient d'évoquer la distinction fondamentale entre Etat unitaire et Etat fédéral, mais les mécanismes que l'Etat unitaire a mis en place ont une ressemblance flagrante avec le fédéralisme. Les deux modes d'organisation politique "décentralisation" et "fédéralisme" résultent de la contestation des Etats du fait qu'il est inenvisageable de tout gouverner par des organes centraux. En effet, ceux-ci ne pourraient prendre en compte les difficultés rencontrées aux niveaux local et régional, car ils sont coupés de celles-ci. Il y a donc une meilleure prise en compte de la volonté des habitants qui est la raison d'être de ces deux systèmes. Ces deux systèmes disposent pour cela d'une possibilité de prise de décision permettant d'administrer localement et ils peuvent aussi participer aux décisions du pouvoir central. Ces deux modes d'organisation politique sont-ils synonymes ?

Sommaire

Des ressemblances évidentes
1. Le principe d'autonomie
2. Le principe de participation
Des mécanismes particuliers appartenant aux deux modes d'organisation politique qui sont plus importants que les ressemblances de ceux-ci
1. La souveraineté et les pouvoirs constituants
2. Le pouvoir de l'entité décentralisée est limité et contrôlé par les autorités centrales

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Extraits

[...] Le pouvoir de l'entité décentralisée est limité et contrôlé par les autorités centrales. Dans un État unitaire, les entités territoriales disposent d'une certaine autonomie, mais elles ne bénéficient pas des prérogatives des États fédérés c'est-à-dire leur propre Constitution, organisation judiciaire, ni leur propre gouvernement. Le pouvoir de ces entités infra-étatique est limité par le pourvoir central. L'État central conserve de larges pouvoirs de contrôle sur les collectivités territoriales et notamment par le biais du contrôle des actes administratifs édictés par les collectivités territoriales. [...]

[...] Les différences entre le fédéralisme et la décentralisation sont plus fortes que leurs ressemblances. En effet, une partie de la souveraineté et un pouvoir constituant n'appartient qu'aux États fédérés, les entités décentralisées n'en disposent pas, et les entités décentralisées sont très limitées et contrôlées par le pouvoir central, elles n'ont pas réellement une autonomie et un principe de participation aux décisions du pouvoir central à part entière. [...]

[...] En effet, la décentralisation permet aux habitants d'élire des représentants locaux, et ceux-ci administrent localement, grâce à un pouvoir de décision. Les États fédérés disposent, eux, de compétences propres, et un pouvoir de décision exclusif, ils ont leur propre constitution, leur propre loi, ils peuvent désignés leur gouvernement et disposent d'un appareil judiciaire. Ensuite, les entités infra-étatiques comme les États fédérés disposent d'une autonomie au plan économique. Par exemple, en Côte d'Ivoire, selon l'article 36 de l'ordonnance sus visé : « l'administration décentralisée est assurée dans le cadre des collectivités territoriales que sont : les régions, les communes », en effet, au niveau économique, les régions et les communes peuvent mettre en place des équipements d'infrastructure et de superstructure et les maintenir en bon état de fonctionnement par des ressources propres. [...]

[...] La décentralisation en France a mis du temps à se mettre en place. Aujourd'hui, elle est consacrée par la loi fondamentale, en effet, la Constitution de 1958 évoque dans son premier article que l'organisation de la République est décentralisée c'est-à-dire qu'au niveau des communes, des départements et des régions vont être élus des représentants qui vont constituer des conseils chargés s'administrer librement. La décentralisation correspond à une délégation de certaines attributions centrales au plan local au bénéfice de représentant élu par les citoyens. [...]

[...] Décentralisation et fédéralisme en France : des organisations politiques synonymes ? peut gouverner de loin, mais on administre mieux de près ». Il convient d'évoquer la distinction fondamentale entre État unitaire et État fédéral, mais les mécanismes que l'État unitaire a mis en place ont une ressemblance flagrante avec le fédéralisme. Jusqu'à la Révolution, la France a une politique de centralisation. La loi du 14 décembre 1789 crée les communes qui vont remplacer les provinces de l'ancien droit. Les départements sont créés le 22 décembre 1789. [...]

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