La décentralisation et l’État unitaire français

Extraits

[...] Mais cette décentralisation peut-être trop excessive aurait tendance à tourner l'État français vers un État fédéral. II- L'État français, un Etat se dirigeant vers le fédéralisme ? L'État français exerce une décentralisation à l'excès comme sur les collectivités territoriales mais la France reste avant tout un État unitaire qui est garanti par la Constitution Une décentralisation à l'excès. L'État unitaire français est un territoire qui s'étend au-delà de la métropole, l'État est constitué de territoire d'outre-mer et de collectivités territoriales. [...]

[...] La constitution française garantit la forme unitaire de l'État français. Malgré la décentralisation à l'excès et la tendance aujourd'hui d'un État unitaire français à devenir un État fédéral, la Constitution de 1958 prône que l'État français est un État bel et bien unitaire. Elle l'énonce directement dès son premier article la France est une République indivisible La constitution reconnaît des collectivités où les valeurs et principe de la République française s'appliquent sur le territoire, La république reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre- mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité article 72-3 de la Constitution. [...]

[...] Puis on est passé de la déconcentration à la décentralisation tout en sauvegardant la déconcentration puisque ces deux modalités peuvent se compléter. La déconcentration est arrivée en France par une grande réforme du 2 mars 1982, mais la France devient officiellement un État unitaire décentralisé le 28 mars 2003. La décentralisation de l'État français remet-elle son critère d'unicité en cause ? L'État français a choisi d'être un État unitaire, mais décentralisé de par son critère de décentralisation, la France aujourd'hui pourrait peut- être se tourner vers le fédéralisme (II). L'État unitaire français décentralisé. [...]

[...] Le principe d'indivisibilité signifie que la souveraineté s'applique de la même façon sur tout le territoire français que ce soit la métropole ou les territoires d'outre-mer. Le principe de la décentralisation. Le principe de la décentralisation consiste à ce que certaines compétences soient transférées à des entités locales compétentes sur une fraction du territoire. Il y a un transfert de compétence administrative de l'échelon central vers l'échelon local afin que les entités locales puissent mieux gérer leurs secteurs et ainsi soulager l'État. [...]

[...] Un Etat peut être décentralisé c'est-à-dire un système d'administration consistant à permettre à une collectivité humaine ou à un service de s'administrer eux-mêmes sous le contrôle de l'État, en les dotant de la personnalité juridique d'autorités propres et de ressources. On se concentrera dans ce sujet sur l'État unitaire français sous la Vème république et non les autres États. On n'abordera pas ici la déconcentration ni la centralisation du pouvoir. Durant l'histoire, l'État français était un État unitaire, mais centralisé, c'est-à-dire que tous les pouvoirs appartenaient au roi, il n'y avait qu'un seul centre de pouvoir. [...]