Decentralisation et déconcentration : lequel de ces deux axes faut-il préférer développer - Introduction et plan détaillé

Extraits

[...] Cela ne remet pas en cause l'unité de l'État : la décentralisation et la déconcentration n'impliquent qu'un transfert de compétence et une représentation, donc une délégation des pouvoirs. Est-il alors préférable de privilégier le développement de la décentralisation, en offrant davantage d'autonomie aux collectivités territoriales, ou celui de la déconcentration, en renforçant le contrôle hiérarchique de l'État sur l'administration ? Si l'Histoire française tend à laisser penser que le principe de décentralisation s'impose, ce dernier a su se concilier, au fil des réformes, avec celui de déconcentration, dont il semble avoir été l'impulsion. [...]

[...] Décentralisation et déconcentration : lequel de ces deux axes faut-il préférer développer ? Introduction et plan détaillé « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale [ . ] son organisation est décentralisée. » Par son 1er article, la Constitution française pose le principe selon lequel la France est un État unitaire et décentralisé. De ce principe d'État unitaire, pilier des organisations institutionnelles et administratives françaises, découlent les notions de décentralisation et déconcentration, deux composantes d'un même mode d'aménagement de l'État unitaire français. [...]

[...] - Conciliation des 2 principes au sein de l'État français. - Loi du 16 janvier 2015 (redécoupage des régions) (optique décentralisatrice. B. La réforme constitutionnelle de 2003, promesse de l'instauration d'une ère administrative nouvelle - Révision de la Constitution. - Collectivités : compétences élargies. - Principe de l'expérimentation. - Évolutions : basculement en faveur d'un mouvement de décentralisation. (Les évolutions de la déconcentration découlent des lois de décentralisation.) Les entités déconcentrées permettent le fonctionnement de l'État. Toutefois, ne peut pas décentraliser indéfiniment sans risque. [...]

[...] - Loi du 2 mars 1982 [Mitterrand] : importante décentralisation. - Décentralisation : mouvement en faveur des collectivités territoriales ? - La décentralisation appelle la déconcentration (ex. : réforme des régions de 2015 : décentralisation (appelle modification de la déconcentration.) II. La Ve république française, modèle de conciliation des deux principes A. Un système dual consacré par la loi du 6 février 1992 - Loi 6 février 1992 : « l'administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales + services déconcentrés de l'État ». [...]