Selon la définition de l'Assemblée Nationale, la décentralisation se définit comme un processus qui « vise à donner aux collectivités territoriales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. »
En France, la loi Defferre du 2 mars 1982 est considérée comme l'acte I de la décentralisation. Les lois des 7 janvier 1983 et 22 juillet 1983 ont ensuite réparti les compétences entre l'État et les collectivités territoriales et ont instauré le transfert de ressources. L'acte II de la décentralisation viendra avec le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin avec la réforme de la décentralisation entre 2002 et 2004, notamment avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République française. Celle-ci a posé le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales et inclus les termes région et décentralisation dans la Constitution. Elle a également institué le référendum décisionnel local et un droit de pétition.
Ces deux dernières innovations nous amènent à nous poser la question pertinente du rapport entre décentralisation et démocratie. Toujours selon l'Assemblée Nationale, « la décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l'émergence d'une démocratie de proximité. » Le terme « démocratie » est formé à partir de deux termes grecs : "démos" qui signifie "peuple" et "kratos" qui signifie "le pouvoir". D'après son étymologie, ce mot signifie donc "le pouvoir du peuple". « Démocratie » désigne donc un régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple, c'est-à-dire dans lequel le peuple est souverain. On distingue souvent démocratie participative et démocratie représentative mais aujourd'hui on entend aussi parler de démocratie locale, de démocratie de proximité, de démocratie municipale, etc.
L'ensemble de ces observations nous conduit à nous poser une question essentielle pour l'avenir de la décentralisation en France : jusqu'à aujourd'hui, peut-on dire que la décentralisation a constitué un progrès pour la démocratie ?
[...] La naissance de la démocratie participative locale La mise en place de nouvelles techniques de participation améliore les rapports entre les collectivités territoriales et leurs habitants et permet à ces derniers de participer aux affaires des collectivités diverses Le deuxième alinéa de l'article 72-1 de la Constitution, dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République du 28 mars 2003, prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales de soumettre, par la voie du référendum, à la décision des électeurs, les projets de délibération ou d'acte relevant de leurs compétences. Le référendum décisionnel local a donc été créé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Ses modalités ont été précisées par la loi organique du 1er août 2003. Jusque-là, seules les communes pouvaient organiser un référendum local c'est-à-dire un vote sur un sujet d'intérêt communal. Mais, celui-ci n'était que consultatif, le conseil municipal n'étant pas tenu par le résultat du vote. [...]
[...] De plus, ce droit est aussi étendu quant au contenu de l'information exigible : les conseillers municipaux doivent être en mesure de bénéficier d'une information complète (information budgétaire et contractuelle par exemple) et complémentaire. Le droit de participation active : Ensuite, l'opposition municipale s'est vue reconnaître un droit de participation active qui s'exerce à l'aide d'un droit de proposition et d'un droit d'expression : Le droit de proposition implique que les élus peuvent saisir le conseil municipal en vue de lui soumettre des propositions qu'ils souhaitent voir inscrites à l'ordre du jour ; et le maire est obligé de faire droit aux demandes adressées. [...]
[...] Elle a également institué le référendum décisionnel local et un droit de pétition. Ces deux dernières innovations nous amènent à nous poser la question pertinente du rapport entre décentralisation et démocratie. Toujours selon l'Assemblée Nationale, la décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l'émergence d'une démocratie de proximité. Le terme démocratie est formé à partir de deux termes grecs : "démos" qui signifie "peuple" et "kratos" qui signifie "le pouvoir". D'après son étymologie, ce mot signifie donc "le pouvoir du peuple". [...]
[...] Un progrès limité à la théorie (au discours) mais inexistant dans la pratique La décentralisation a apporté une réelle confusion, un véritable manque de lisibilité quant à l'organisation et aux compétences des collectivités territoriales D'après Marion PAOLETTI, responsable du groupe démocratie locale au C6R (Convention pour la VIème République), la démocratie représentative n'est finalement pas très consistante dans la pratique. Cela est dû au fait que le processus de décentralisation a apporté beaucoup de confusion au niveau de la représentativité locale : Tout d'abord, au niveau local, la confusion procède du fait que le pouvoir exécutif et le pouvoir délibératif appartiennent au "patron" de la collectivité territoriale. [...]
[...] Le maire peut les associer à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville. La loi du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Lyon, Marseille et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), dite Loi PLM dispose que, en raison de leur taille, les communes de Paris, Lyon et Marseille ont été divisées respectivement en et 16 arrondissements municipaux. [...]
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