La Chambre des Lords constitue la Chambre haute du Parlement britannique. Elle est historiquement composée de trois « catégories ». On distingue les pairs à vie, nommés par la Reine sous le titre de baron ou baronne qui peuvent siéger à vie. Puis, on note la présence de pairs héréditaires qui siègent de génération en génération. Enfin, on y dénombre 26 Lords spirituels, soient des archevêques et des évêques anglicans. La majorité de ces 1148 membres est très largement conservatrice, malgré la présence de crosse-benchers (indépendants). Cette composition traditionnelle a profondément été remise en cause par la réforme du Labour en 1999. Effectivement, depuis 1832 (1re réforme concernant les Lords), la Chambre haute est en déclin : son pouvoir est de plus en plus contesté, notamment par la Chambre des Communes qui s'accorde une prééminence certaine.
En quoi l'année 1999 signifie-t-elle le sauvetage de la Chambre des Lords ?
La Chambre des Lords est en premier lieu le symbole de la tradition politique britannique. Effectivement, c'est le théâtre du discours du trône prononcé chaque année par la Reine, conséquence du prestige acquis ces derniers siècles. Pourtant son pouvoir réel diminue à partir de 1832 à cause d'une réforme entreprise par Lord Grey. Dès lors, la Chambre des Communes, à travers une vague de réformes (Parliament Acts de 1911 et 1949), affaisse le bicamérisme en sa faveur. En effet, « les Lords voient progressivement s'amenuiser leurs attributions législatives […] au début du XXe siècle » (Gicquel et Gicquel). Ils n'ont jamais eu aucun pouvoir concernant les lois fiscales, financières ou budgétaires mais en plus leur champ d'action législatif et judiciaire se réduit. La question de l'utilité réelle de la Chambre se pose. Il convient de s'interroger sur ce déclin soudain du rôle des Lords.
[...] Ce manifeste traduit la volonté de rompre avec le caractère féodal et aristocratique de la Chambre. Plus largement, il s'agit d'un rééquilibrage politique et social : politique car le premier ministre pourrait nommer des travaillistes (s'il vient du Labour) et social car la Chambre haute est née dans un contexte élitiste qui n'est plus d'actualité aujourd'hui. Le 19 janvier 1999, le House of Lords Act est voté : quelles sont ses implications ? II) L'année 1999 ou la résurrection de la Chambre haute Le House of Lords Act et ses conséquences immédiates La loi modifie intégralement la composition de la Chambre étant donné que la pairie héréditaire est supprimée (à l'exception de 92 pairs héréditaires à titre de compromis grâce à l'amendement Weatherill). [...]
[...] The labour party manifesto Le Labour décide en 1992 de réformer (et non plus de supprimer) la Chambre haute. En 1997, l'écrasante victoire du Labour mené par T. Blair impose la plus lourde défaite aux conservateurs depuis 1832, et permet aux travaillistes d'envisager cet objectif, désiré depuis des années. Effectivement, les Lords sont contestés n'étant pas élus ou ne serait-ce que nommés par le pouvoir élu. Au lieu de réduire une nouvelle fois le pouvoir de cette Chambre, le Labour veut supprimer la pairie héréditaire dans un premier temps. [...]
[...] Dès lors, la Chambre des Communes, à travers une vague de réformes (Parliament Acts de 1911 et 1949), affaisse le bicamérisme en sa faveur. En effet, les Lords voient progressivement s'amenuiser leurs attributions législatives [ ] au début du XXe siècle (Gicquel et Gicquel). Ils n'ont jamais eu aucun pouvoir concernant les lois fiscales, financières ou budgétaires mais en plus leur champ d'action législatif et judiciaire se réduit. La question de l'utilité réelle de la Chambre se pose. Il convient de s'interroger sur ce déclin soudain du rôle des Lords. [...]
[...] Conclusion Globalement, les acteurs de cette réforme sont d'accord avec le Joint Committee on reform of the House of Lords qui propose une Chambre légitime, représentative, échappant à la domination de l'un des partis politiques, indépendante et experte. Néanmoins, aucune méthode ne fait l'unanimité pour atteindre ces objectifs. Le processus est d'autant plus complexe que les protagonistes de cette réforme confondent très souvent les notions de représentativité/légitimité/démocratie. Enfin, le Labour doit affronter le scandale des loans for peerages qui consiste à remercier certains généreux donateurs lors des campagnes électorales en les nommant Lords, par la méthode du patronage. [...]
[...] Des pistes de réflexion ont été ouvertes et soulignent la complexité d'une refonte de la composition de cette Chambre haute. D'une part, la Royal Commission on reform of the House of Lords et le Government White Paper ne font plus références à une Chambre ‘démocratique' mais simplement à une institution plus légitime et plus représentative. En effet, si le principe d'un effectif entièrement élu ou nommé n'est pas retenu, la proportion entre ces voies d'accès reste encore à trouver Le risque d'une Chambre entièrement élue étant d'évincer les experts en droit, philosophie, etc. [...]
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