Dans quelle mesure l'instauration de la Vème République opère une modification profonde des institutions de la IVème République vers une redéfinition du régime parlementaire ?
Le remplacement de la Constitution du 27 octobre 1946 par la Constitution du 4 octobre 1958 marque le passage de l'IVème à la Vème République. Le changement de Constitution correspond, en 1958, à un changement de régime politique. On ne change pas « la » République, qui reste la forme du gouvernement en France ; on change cependant « de » République en adoptant une constitution qui rompt avec les pratiques du pouvoir parlementaire (...)
[...] Le 1er juin 1958, le général de Gaulle est choisi par les députés (329 voix pour/224 contre). Il deviendra le dernier président du Conseil de la IVème République. Le 2 juin, le général de Gaulle demande et obtient les pleins pouvoirs Il peut de la sorte gouverner par décrets afin de régler, dans l'urgence, la crise algérienne. Son second objectif est d'écrire une nouvelle Constitution pour changer de République. Une écriture d'abord négociée par la loi du 3 juin 1958 et actée par les rédacteurs de 1958. [...]
[...] De plus, il préside le Conseil des ministres: Le président de la République préside le Conseil des ministres. (Article 9). De son côté, le chef du Gouvernement est, comme son nom l'indique Premier ministre le premier des ministres. À ce titre, il dirige l'action du gouvernement (Article 21) et contresigne certains actes du président de la République (Article 19). La Constitution de 1958 établit également une hiérarchie au sein des pouvoirs publics assurant principalement la fonction législative. Le Parlement se compose de deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat: Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. [...]
[...] Selon le général de Gaulle, la nouvelle Constitution doit inverser la hiérarchie traditionnelle entre les pouvoirs publics. Le pouvoir exécutif, neutralisé sous le régime des assemblées, mérite d'être restauré. Cette idée force, qui se trouve déjà exposée dans le célèbre discours de Bayeux du 16 juin 1946, est reprise en 1958 au moment où le Général est nommé chef du Gouvernement. Ce discours est proclamé dans des circonstances particulières qu'il convient de rappeler. En 1945-1946, la France a convoqué une Assemblée constituante afin de rédiger la Constitution de la IVème République. [...]
[...] Par exemple, le phénomène de la cohabitation est une déviance par rapport à l'esprit des fondateurs de la Vème République. La violation de l'esprit de la Constitution n'est pas juridiquement sanctionnée. Ce constat relativise la portée juridique des intentions des rédacteurs constitutionnels. La Constitution du 4 octobre 1958 a été rédigée pour remplir un double objectif: rééquilibrer les rapports exécutif- législatif en établissant une hiérarchie entre les pouvoirs publics favorable à l'exécutif ; refouler la puissance du Parlement en procédant à une rationalisation du parlementarisme La hiérarchie entre les pouvoirs publics. [...]
[...] A rebours d'une telle analyse, et bien que les défauts de la IVème République soient évidents, diverses difficultés auxquelles elle fut confrontée doivent être rappelées. De 1946 à 1958, la guerre froide sert de toile de fond au déroulement de la IVème République. Engagé dans les conflits de la décolonisation, le régime ne disposera au cours de ces années que d'une faible marge de manœuvre. L'opposition systématique des gaullistes et des communistes ne permettra pas qu'apparaissent des majorités groupées autour de projets politiques clairs. [...]
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