La conférence de presse du Général De Gaulle du 31 janvier 1964 (dissertation de droit constitutionnel)

Extraits

[...] Mais il n'en n'est rien puisque d'après la conception qu'a De Gaulle du rôle du Premier Ministre et du Chef de l'État, il existe et il est affirmé une prépondérance du Président dans l'exercice de ses fonctions. Il devient alors réellement le chef de l'État et le guide des français. Ainsi, le Gouvernement et donc le Premier Ministre ne font que procéder du Président ; on observe donc une sorte de hiérarchie prévue par la Constitution entre les deux hommes ) L'Assemblée Nationale, autre acteur en relation avec le Président : Le Parlement avait, sous les Républiques précédentes, une forte assise dans la vie politique française, les Chefs d'État s'étant sérieusement effacés, reculés pratiquement en coulisses pour ne garder qu'un rôle minime dans l'exercice des pouvoirs en France. [...]

[...] La place centrale qu'occupe le Président est de nouveau affirmée, puisqu'il doit faire l'objet d'un vote à part entière. Mais ceci ne diminue en rien l'importance du rôle du Premier Ministre dans l'exercice des fonctions présidentielles, car bien que principal centre de gravité du régime, le Président a besoin d'une assistance pour mettre en œuvre sa politique. B ) L'intermédiaire et le concours du Premier Ministre : Du fait de la nature, l'étendue, la durée de sa tâche le Président de la République de ne peut se laisser absorbé, sans relâche et sans limite, par la conjoncture de son pays. [...]

[...] Une autre compétence politique de Président est la présidence du Conseil des Ministres, où il arrête les décisions prises (art 9). Ensuite viennent les compétences exécutives, avec la promulgation des lois (art et la nomination aux emplois publics. Enfin, De Gaulle s'attarde sur les compétences diplomatiques et militaires reconnues au Président, ce qui n'est pas étonnant étant donné son passé dans l'armée. Ainsi, le Chef de l'État négocie et signe les traités (art 52 et et est le chef des armées (art 15). [...]

[...] Le Premier ministre ne s'occuperait donc que des situations quotidiennes, de la conjoncture politique, parlementaire, économique et administrative, ce qui n'est cependant pas un domaine restreint. Ce constat est néanmoins a nuancé en cas de cohabitation. De Gaulle veut donc affirmer le rôle d'application et de respect de le politique présidentielle par le Premier Ministre. Ainsi, bien que tout à fait complémentaires, les fonctions du Président et du chef du Gouvernement obéissent à une sorte de hiérarchie, confirmée par le discours de De Gaulle de 1964. [...]

[...] Le 31 janvier 1964, De Gaulle alors Président prononce un discours et tire les enseignements des premières années de fonctionnement des institutions de la Vème République, en rappelant notamment quel était leur esprit et quelle devait être leur pratique. Il dresse une sorte de bilan sur les débuts de ce régime, et dévoile son idée de ce que doivent être les différends pouvoirs et les rapports qui doivent exister entre eux. Ainsi, De Gaulle précise sa philosophie du régime telle que l'a dessiné la pratique. [...]