"Je crois qu'en France, la meilleure Cour suprême : c'est le peuple !" En quelques mots tout est dit. Dans une conférence de presse de l'après-guerre, le général de Gaulle affirme la légitimité de "l'appel du peuple" contre la souveraineté parlementaire. Autant dire qu'il prend le contre-pied de la classe politique au pouvoir. Anticipant sur un conflit fameux entre Paul Reynaud et lui, de Gaulle estime que la nation française ne se confond pas avec ses représentants. Elle réside d'abord dans le peuple. Pour reprendre une formule théologique qui lui est chère : elle en procède (...)
[...] Telle est la conception du référendum pour le général de Gaulle. Déjà Carré de Malberg traçait deux voies pour sortir de la souveraineté parlementaire et bâtir un dualisme viable : l'une qui met en œuvre le ressort de la démocratie est l'élection populaire du Président de la République, la dissolution et le référendum ; l'autre consiste à assurer la primauté de la Constitution par un contrôle juridictionnel s'exerçant sur les lois en vue de vérifier leur conformité à la constitution examen qui serait réservé à une instance d'une qualité très haute, et surtout une instance unique Avec les institutions de la Ve République les deux solutions préconisées sous forme alternative par le maître strasbourgeois se trouvent fusionnés. [...]
[...] Quant à la dissolution de Jacques Chirac en 1997, effectuée en dehors de toute crise politique ou absence de concordance politique entre les majorités présidentielle et parlementaire, elle illustre la décision discrétionnaire du chef de l'Etat. Ainsi, avec la Ve République la dissolution a-t-elle retrouvé tout son sens, mais, dans l'esprit de son fondateur, elle n'est qu'un moyen parmi tant d'autres de donner la parole au peuple. Il peut être aussi constituant et législateur. Plus qu'un arbitre, il peut être un recours. Il suffit pour cela de le consulter par référendum. II) Le peuple recours : le référendum. [...]
[...] L'éclatement du tripartisme et la recherche de la troisième force ont entraîné un renforcement de la charge de la preuve en laissant l'initiative de la dissolution à l'Assemblée qu'elle avait théoriquement pour mission de sanctionner. Il suffisait que les députés calibrent leur vote pour que le gouvernement soit renversé sans que les conditions constitutionnelles de la censure ou du refus de la confiance soient réunies. D'où l'inefficacité de la dissolution sous la IVe République et le caractère paradoxal de son usage par Edgar Faure le 2 décembre 1955. La Ve République en revanche a donné à la dissolution tous les effets souhaités par ses protagonistes. Elle permet de dégager une majorité pour le Président. [...]
[...] A chaque fois la consultation provient de la volonté du Président, mais quoique dispensé de contreseing il ne peut agir seul : s'il veut faire un référendum c'est à la condition que le gouvernement ou les assemblées lui en aient fait la proposition, ce qui peut être difficile en période de cohabitation. Combinaison du référendum, de la dissolution et d'autres moyens démocratiques Au même titre que la dissolution, le référendum est à l'évidence un moyen de contact direct du président avec le peuple. [...]
[...] Appuyé sur un Sénat qui partageait ses conceptions monarchistes, Mac Mahon a cru pouvoir jouer de la dissolution conformément à la doctrine du parlementarisme dualiste. La victoire de Gambetta et des siens puis la démission du Président entraînant l'arrêt de mort de la dissolution pour crime de lèse majesté républicaine. Le message de Jules Grévy, traditionnellement appelé Constitution Grévy, consacre définitivement la disparition de ce droit et entraîne la diminution du rôle du chef de l'Etat. Composé de sénateurs républicains à partir de 1879, puis amputé des sénateurs inamovibles en 1884, soucieux enfin de jouer un rôle politique, le Sénat ne pouvait plus apparaître aux yeux du public comme une chambre haute, soutien du président contre la représentation populaire, ce pourquoi il avait été pourtant conçu par les constituants monarchistes. [...]
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