De Gaulle : une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique

Extraits

[...] En effet, l'Assemblée nationale est élu au suffrage universel direct par une assemblée d'électeur réuni par circonscription. Elle est donc l'incarnation démocratique de la nation. Alors que le Sénat est élu au suffrage universel indirect par un collège électoral composé, dans chaque département : des députés, des conseillers généraux, conseillers régionaux et des délégués des conseils municipaux. Le Sénat représente les collectivités territoriales et des Français établis hors de France. (Art 24). Il a donc moins de légitimité dans la mesure ou l'Assemblée nationale est directement élue par le peuple. Elle acquière ainsi une position dominante. [...]

[...] Ainsi, on évite le retour à la constitution Grévy et une instabilité gouvernementale connue sous les Républiques précédentes. Face à un pouvoir législatif composé de deux organes pour diminuer l'influence d'un pouvoir auparavant puissant, la constitution met en place un pouvoir exécutif avec la particularité de vouloir ériger le président en clé de voûte des institutions Le président clé de voûte des institutions Michel Debrey La constitution définit un pouvoir exécutif bicéphale où le président de la république a un rôle prééminent et un gouvernement qui est la pour suivre le chef du pouvoir exécutif Prééminence du chef de l'Etat La Constitution de 1958 met le Président de la République au premier rang : c'est la première institution qu'elle décrit. [...]

[...] Dans le projet ce rencontre deux esprits. En premier lieu le général de Gaulle. Dans un discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946 il énonce sa conception de l'Etat et des institutions. Ce dernier a fortement influencé le projet de constitution. Pour le général de Gaulle il faut restaurer l'Etat. Et en second lieu, Michel Debrey. Il s'agit du grand théoricien de la constitution qui a pour idée centrale de donner à la France un vrai régime parlementaire pour ne pas être sujette à l'instabilité gouvernementale. [...]

[...] Elle a accrû aussi le droit d'initiative des parlementaires en réservant une séance par mois à l'examen des propositions de loi qu'ils ont déposées. Enfin, les révisions opérées en 1992 et 1999, avant la ratification respective des traités de Maastricht et d'Amsterdam, ont accrû le droit de regard des assemblées sur les projets d'acte communautaire. Elles prévoient leur consultation systématique sur les projets qui relèvent du domaine législatif. Les assemblées ont ainsi la possibilité d'adopter des résolutions, sur lesquelles le Gouvernement peut s'appuyer, dans le cadre des négociations communautaires pour faire valoir le point de vue exprimé par les parlementaires. [...]

[...] Commentaire de la phrase du général de gaulle une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique. Le général de Gaulle qui avait quitté le pouvoir en 1946 y revient douze ans plus tard, en mai 1958, dans des circonstances politique agitées. La IVème République se débat avec les problèmes de décolonisation. En effet, la guerre d'Algérie qui éclate en 1954 devient de plus en plus violente. En 1958, la crise ministérielle se prolonge plusieurs semaines, et se transforme en crise institutionnelle. [...]