Le mode d'élection qui est mis en place dans la constitution de 1958 prévoit que le Président est élu au suffrage universel indirect par un collège électoral d'environ 80 000 personnes composées essentiellement de députés, de sénateurs et de représentants locaux. De Gaulle est élu en 1958 par ce collège électoral. La constitution de 1958 s'inscrit donc dans la tradition républicaine de la France en ne consacrant pas l'élection populaire du chef de l'Etat comme sous la IIIème et la IVème Républiques. De gaulle pourtant élu par le collège électoral décide en 1962 de modifier le mode de scrutin pour faire élire le Président de la république au suffrage universel direct. La constitution de 1958 est une constitution rigide ce qui signifie que sa révision nécessite l'intervention d'un organe et d'une procédure spécifique différente de celle de la loi. La constitution a une valeur supérieure à la loi, elle est au sommet de l'ordre juridique. La procédure de révision est prévue à l'article 89 de la constitution (...)
[...] Enfin Les mécanismes de rationalisation du régime parlementaire introduit dans la constitution donnent la maîtrise du travail législatif au gouvernement La révision de juillet 2008 a pour ambition de revaloriser le rôle du parlement. Cette constitution de 1958 marque une véritable rupture avec les régimes précédents. Elle met fin à la domination de l'assemblée, elle redonne à l'exécutif les moyens de gouverner. L'apparition du fait majoritaire en 1962 va amplifier la présidentialisation. L'apparition du fait majoritaire La révision constitutionnelle de 1962 va avoir pour effet de faire apparaître le fait majoritaire. [...]
[...] C'est un moyen d'information des parlementaires mais surtout un moyen de contrôle. On peut citer également les résolutions qui sont des actes par lesquels une assemblée fait valoir son sentiment ou son avis sur une question quelconque. Cette pratique a été limitée par les constituants de 1958 en encadrant la mise en œuvre de ces résolutions. Dorénavant la constitution de 2008 a insérée un nouvel article 34-1 de la constitution prévoyant l'utilisation des résolutions pour des questions plus générales. En effet, auparavant les résolutions étaient limitées a de rares occasions. [...]
[...] C'est ce qu'on appelle la bipolarisation de la vie politique, c'est un facteur de stabilité du régime. C'est la bipolarisation de la vie politique qui entraîne l'apparition du fait majoritaire c'est-à-dire une majorité de soutien au Président ou au Premier ministre dans les cas de cohabitations. Il s'agit d'une habitude prise qu'une majorité parlementaire soit fidèle Président. Le fait majoritaire et la discipline des partis a pour conséquence de renforcer l'autorité politique du chef de l'Etat. La Vème république a donc renforcé l'exécutif, accentué par la révision de 1962. [...]
[...] Dorénavant, l'essentiel du travail législatif se fait donc en amont de la discussion, en commission, et non plus dans l'hémicycle parlementaire ce qui vient poser le problème de l'assiduité des parlementaires qui vont être tentés de déserter l'hémicycle. Avant la révision de 2008, l'ordre du jour des assemblées était fixé prioritairement par le gouvernement. L'ordre du jour c'est le calendrier des textes à examiner. En pratique ça lui permettait de faire examiner rapidement les textes qu'il voulait voir aboutir, et ça lui permettait de bloquer les textes qu'il ne voulait pas faire aboutir. C'est le gouvernement qui maîtrisait les travaux parlementaires, c'était révélateur du déclin du Parlement. [...]
[...] Dorénavant le Président de la République est élu au suffrage universel direct. Cette modification de la constitution accentue l'affaiblissement du Parlement. En effet, en élisant le Président de la République par la voie populaire on retire au Parlement la faculté d'élire le Président au moins de façon partielle. L'introduction du suffrage universel direct a une double conséquence. D'abord au niveau institutionnel : le suffrage universel direct va permettre au Président de renforcer se domination sur le 1er ministre, cela ne modifie pas ses pouvoirs mais ça lui confère une légitimité démocratique qui du coup va renforcer son autorité sur le 1er ministre. [...]
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