« Le préambule de la Constitution de 1946 réaffirme solennellement les droits et les libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et tend seulement à compléter ceux-ci par la formulation des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps ».
C'est ainsi que le Conseil constitutionnel, dans son contrôle de constitutionnalité du 16 janvier 1982 relatif à la Loi de nationalisation, considère les deux textes l'un par rapport à l'autre.
Il reprend ainsi la lettre du préambule de la Constitution de 1946 qui énonce formellement la réaffirmation des droits de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789.
Les considérer ainsi met en exergue une similitude, voire une identité entre les deux textes.
Il est possible de se demander si cette vision est pertinente et si les deux textes ne sont pas différents l'un de l'autre sur certains points (...)
[...] Même si l'un réaffirme formellement l'autre, il semble important de se demander si le fond n'a pas quelque peu évolué entre 1789 et 1946, soit une période d'un siècle et demi. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est née dans un contexte de revendications d'indépendance, celle-ci s'inspirant notamment de la Déclaration d'indépendance des treize anciennes colonies, devenues Etats- Unis, d'Amérique, en date du 4 juillet 1976. Selon certains, la déclaration tend à satisfaire l'intérêt des bourgeois afin de faire le commerce notamment. [...]
[...] C'est ce qui explique la reprise par le préambule de 1946 de la Déclaration des droits de 1789, leur réaffirmation. Reconnaître à l'individu en tant que tel une base de droits, sans qu'il ait à occuper une certaine place sociale, est une volonté permanente d'une société démocratique. En 1946, celle-ci est d'autant plus forte que l'individualisme s'est développé. Ainsi, de nombreux individus se sont affirmés et ont revendiqués des droits qui leur étaient propres. Mais il s'agit avant tout d'obtenir la reconnaissance de droits ou prérogatives qui sont propres à tout un chacun et qui à la fois sont applicables à tous. [...]
[...] Le Préambule de 1946 n'a pas voulu être exhaustif et a voulu au contraire permettre la mise à jour constante de ces principes, s'ils sont invoqués. Le Conseil d'Etat a aussi pu en caractériser certains. C'est le cas notamment dans l'arrêt Koné, en date du 3 juillet 1996, où le Conseil d'Etat reconnaît comme principe fondamental reconnu par les lois de la République l'interdiction de l'extradition si celle si est demandée dans un but politique. Mais l'intervention du Conseil d'Etat est beaucoup plus sporadique. [...]
[...] Tant le préambule de 1946 que la Déclaration des droits de 1789 affirment l'existence de droits inaliénables à l'homme, comme nous l'avons vu précédemment. Cette notion abstraite peut être difficile à cerner. C'est le Conseil constitutionnel qui s'est retrouvé le premier face à ses difficultés d'interprétation et d'application après avoir consacré la valeur constitutionnelle des deux textes. Il se devait alors d'analyser les futures demandes tendant à déclarer inconstitutionnels des textes de lois qui seraient contraires à ces déclarations des droits. [...]
[...] En ce qui concerne les PFRLR, le préambule de la Constitution de 1946 est silencieux et ne les précise aucunement. Il est alors possible de voir une limite à l'application de ces principes affirmés qui, puisqu'ils ne sont ni définis, ni précisés, sont très flous. Aucun organe n'est chargé à l'époque de les dégager. Ce sont les institutions de la V République, et notamment la création du Conseil constitutionnel, qui vont mettre en exergue et assurer l'effectivité des principes énoncés par le Préambule de 1946. [...]
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