France, Constitution française, Charles de Gaulle, règles de droit, pouvoir constituant originaire, pouvoir constituant dérivé, pouvoir limité, limites conceptuelles, limites littéraires, limites matérielles, immunité, contrôle, volonté du souverain, tutelle du peuple, forme républicaine du gouvernement, révisions constitutionnelles
"Aucune constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances." Par ces mots, Napoléon de Bonaparte semble avoir vu juste. Au travers des époques, les constitutions semblent avoir évolué en corrélation avec peuple et événements, par le biais d'un pouvoir appelé constituant, qui en théorie peut être plus ou moins limité. Le pouvoir constituant peut être défini, selon Olivier Duhamel, comme "l'organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c'est-à-dire dotée du pouvoir d'adopter une constitution ou la modification de la constitution en vigueur" (Dictionnaire constitutionnel). Le degré de limitation de ce pouvoir précédemment évoqué semble fluctuer en fonction du type de pouvoir constituant en vigueur. On distingue deux types de pouvoir constituant, d'une part, le pouvoir constituant originaire et d'autre part le pouvoir constituant dérivé.
Il s'agirait de se demander dans quelles mesures le pouvoir constituant est-il un pouvoir limité ?
[...] Ainsi, il s'agirait de se demander dans quelles mesures le pouvoir constituant est-il un pouvoir limité ? En premier lieu, il s'agirait de porter réflexion sur les limites conceptuelles du pouvoir constituant dérivé Pour en second lieu analyser la fragilité des limites d'exercice du pouvoir constituant dérivé (II). Les limites conceptuelles du pouvoir constituant dérivé Afin d'assouvir la volonté du souverain, la constitution peut imposer des limites autant littéraires que matérielles au pouvoir constituant dérivé. Les limites littéraires du pouvoir constituant dérivé Ces limites induites par les textes constitutionnels aspirent à l'acquisition d'une certaine sécurité et stabilité des États se traduisant par la quête d'une stabilité institutionnelle. [...]
[...] Ainsi, par l'intermédiaire des Constitutions, elle interdit de réviser la forme républicaine du gouvernement. Cette même interdiction figure aussi dans les Constitutions italienne (art.139), portugaise (art.288, al.3) et même turque (art.4). Cette immunité qu'a acquise la forme républicaine du gouvernement dans les états précédemment cités, se retrouve également dans les pays africains comme l'Algérie par l'article 195 de sa constitution ou encore le Cameroun (art.37) mais aussi la Côte d'Ivoire (art.73) (wikisource.org). Ensuite, dans certains États fédéraux, c'est la structure fédérale de l'État qui est intangible. [...]
[...] Néanmoins, il est important de remarquer que l'utilisation de cette technique figure dans le processus d'élaboration de la constitution de 1958. Cette dernière à permis au gouvernement de Charles de Gaulle de rédiger une nouvelle constitution par le biais de la promulgation de la loi constitutionnelle du 3 juin modifiant la procédure spécifique de révision constitutionnelle qui contraignait le projet du gouvernement de l'époque. Cette loi constitutionnelle du 3 juin apparait alors comme une dérogation à l'article 90 de la constitution de la IVe République prévoyant une procédure de révision spécifique (conseil-constitutionnel.fr). [...]
[...] Venons-en maintenant au contournement des limites du pouvoir constituant allant à l'encontre de la volonté du législateur. Le manque de considération de la volonté du souverain sous tutelle du peuple En France, les limites du pouvoir constituant dérivé semblent pouvoir être contournées constitutionnellement à condition d'aller à l'encontre de la volonté du législateur en interprétant la constitution à la lettre. Pour débuter, cette technique de contournement des limites d'exercice du pouvoir constituant dérivé se déroule en deux étapes. La première étape consiste à modifier l'article de la constitution concernant la révision, qui fait obstacle, par le biais du pouvoir constituant dérivé. [...]
[...] Enfin, les effets de ces limites induites par les constitutions sont critiquables notamment dans la mesure ou l'intégrité territoriale d'un État est menacée, une réaction institutionnelle rapide est enrayée, si les mesures souhaitées vont à l'encontre des principes et valeurs constitutionnels en vigueur. En contrepartie, ces limites assurent une certaine stabilité des institutions les rendant ainsi légitimes. Il s'agirait désormais d'aborder les limites matérielles du pouvoir constituant dérivé. Les limites matérielles du pouvoir constituant dérivé S'ajoutant aux limites littéraires, les limites matérielles du pouvoir constituant dérivé rendent intouchables certaines caractéristiques propres à un État. [...]
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