Dans quelle mesure la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 est-elle à la fois le fruit et la consécration d'une nouvelle prédominance de l'exécutif ?

Extraits

[...] Cette légitimité démocratique était également renforcée, d'autre part, par des exigences matérielles, encadrant un pouvoir de révision qui devait désormais respecter un certain nombre de principes majeurs, énoncés dans la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Le premier d'entre eux était celui selon lequel  seul le suffrage universel est la source du pouvoir  . Le peuple apparaissait dès lors comme l'unique entité détentrice du pouvoir, acceptant de le déléguer par le truchement de l'élection au suffrage universel. Deux autres principes assirent davantage cette légitimité démocratique en exigeant que soit respecté, au sein du futur projet constitutionnel, le principe de séparation des pouvoirs. [...]

[...] Aussi est-il quelque peu ironique de voir le général de Gaulle s'ériger en tant que destinataire d'une délégation dont il avait auparavant condamné la mise en œuvre par le Maréchal. Une telle similitude amène à interroger, au-delà de la validité juridique du texte, la  validité  constitutionnelle et démocratique de la délégation du pouvoir constituant dérivé. En effet, dans une démocratie telle que la IVe République française,  la souveraineté nationale appartient au peuple  (article 3 de la Constitution de 1946) qu'il  exerce, en matière constitutionnelle, par le vote de ses représentants et par le référendum  (article alinéa 3). [...]

[...] Une mainmise gouvernementale encadrée par des exigences constitutionnelles Aussitôt la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 adoptée, il apparaissait clairement que le gouvernement de Gaulle avait réussi un  coup de maître  , en ce qu'il était désormais le seul organe décisionnaire en fait de révision constitutionnelle, et ce aux dépens du pouvoir anciennement souverain en la matière, à savoir le Parlement Néanmoins, une telle mainmise était soumise à un encadrement étroit, au sein même du texte constitutionnel, par la présence de plusieurs exigences et principes lui conférant sa légitimité démocratique La prééminence gouvernementale et la déchéance parlementaire en matière de révision constitutionnelle Comme cela a déjà été évoqué, le Parlement, en acceptant le transfert de sa compétence de révision constitutionnelle au profit du Gouvernement, abandonnait une prérogative historique et primordiale. Il convient de préciser que la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 dispose que  la Constitution sera révisée par le gouvernement investi le 1er juin 1958  . Aussi s'agit-il d'une délégation intuiti personae :  si pour une raison quelconque le gouvernement de Gaulle avait été amené à se retirer, son successeur n'aurait pas automatiquement bénéficié de la même compétence  (MM. [...]

[...] Aussi s'agit-il, eu égard à la procédure d'adoption de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 ainsi qu'à son contenu, de répondre à l'interrogation suivante : dans quelle mesure une telle loi est-elle à la fois le fruit et la consécration d'une nouvelle prédominance de l'exécutif ? Pour ce faire, il convient en premier lieu d'interroger la validité de cette loi constitutionnelle avant, pour conclure, d'évoquer l'encadrement constitutionnel de la mainmise gouvernementale sur le pouvoir de révision (II). Une loi constitutionnelle à la validité contestée La validité de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 peut être interrogée tant sur le plan procédural que sur le plan matériel. [...]

[...] Il ne convient pas, toutefois, d'aller au-delà en traitant le nouveau projet de loi constitutionnelle qui s'ensuivit et qui aboutirait à la Constitution du 4 octobre 1958. L'intérêt que représente l'étude d'une telle loi est multiple. Acte législatif majeur qui mit fin, de facto, à la IVe République tout en amorçant la transition vers la Ve, cette révision constitutionnelle fut vivement critiquée, en particulier du fait de ses conditions d'adoption. En effet, le jeu de procédure auquel s'adonna le gouvernement gaulliste en vue de gagner du temps justifiait, aux yeux de certains publicistes et hommes politiques, une comparaison avec la façon dont le maréchal Pétain avait obtenu l'adoption de la loi du 10 juillet 1940. [...]