Dans quelles mesures le principe de séparation des pouvoirs structure-t-il l'histoire constitutionnelle française ? - Introduction et plan détaillé

Mathis D.

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Dans quelles mesures le principe de séparation des pouvoirs structure-t-il l'histoire constitutionnelle française ? - Introduction et plan détaillé

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Thèmes abordés

Principe constitutionnel, séparation des pouvoirs, John Locke, Montesquieu, France, Consulat, pouvoirs, histoire constitutionnelle française, État de droit, pratique politique, liberté, puissance, Hans Kelsen, principe d'égalité, gouvernant, gouverné, Blackstone, Esprit des Lois, régime présidentiel, Empire, principe libéral, exécutif, Essai sur le Gouvernement Civil, Michel Troper, Aristote, véto royal, absolutisme, pratique institutionnelle, Raymond Carré de Malberg, Ve République

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Le principe de séparation se distingue de la pratique politique. L'histoire constitutionnelle française montre une évolution du principe, passant d'une séparation stricte à une séparation souple, avec des périodes d'absence de séparation comme le Consulat ou l'Empire. Aussi, dans quelle mesure le principe de séparation des pouvoirs structure-t-il l'histoire constitutionnelle française ?
D'abord observée au Royaume-Uni par Locke puis Montesquieu, la séparation des pouvoirs avait pour objectif initial de prémunir un État d'un gouvernement despotique en confiant à des organes différents l'exercice des trois différents pouvoirs identifiés. L'évolution de l'histoire constitutionnelle française se détache du principe de séparation au sens strict pour amener une nouvelle conception, en dépit du fait que la séparation des pouvoirs reste au coeur de l'État de droit. Ce principe structure bien l'histoire constitutionnelle, mais se décline et se modifie au gré des changements constitutionnels et de la pratique politique.

Sommaire

La séparation des pouvoirs comme nécessité constitutionnelle
1. Le principe libéral de séparation des pouvoirs est garant de l'Etat de droit
2. La séparation stricte des pouvoirs structure le début de l'histoire constitutionnelle
La pratique institutionnelle se détache de l'absolu de ce principe
1. La déformation juriste et la réinterprétation politique du principe de séparation
2. La Ve République, une nouvelle conception de la séparation des pouvoirs

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Extraits

[...] Enfin, il insiste sur la hiérarchie des pouvoirs ; en effet, le pouvoir juridictionnel est « nul », car il se conforme aux deux autres, tout dépend donc du pouvoir législatif. Cette analyse conduit à deux types de séparation. Une séparation stricte suppose que les pouvoirs soient totalement indépendants et hermétiques et n'entretiennent aucune relation réciproque, c'est le cas du régime présidentiel. Une séparation souple suppose une collaboration des pouvoirs et la possibilité d'actions réciproques, c'est le cas du régime parlementaire. [...]

[...] Dans quelles mesures le principe de séparation des pouvoirs structure-t-il l'histoire constitutionnelle française ? - Introduction et plan détaillé « Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice », écrivait Montesquieu dans De l'esprit des lois en 1748. Dans son ouvrage, il développe la théorie de la séparation des pouvoirs, qui désigne le fait de ne pas donner toutes les fonctions de l'État à une seule autorité. [...]

[...] BIBLIOGRAPHIE Ouvrages LOCKE, John, Traité du Gouvernement civil MONTESQUIEU, De l'Esprit des Lois, Genève Barrillot & fils MORABITO, Marcel, Histoire constitutionnelle de la France 1789 à nos jours Paris, LGDJ NAY, Olivier, dir, Lexique de Sciences politiques, Paris Dalloz TOULEMONDE, Gilles, L'essentiel des institutions de la Ve République Paris, Gualino TROPER, Michel, La séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle française Paris, LGDJ Chapitre d'ouvrage EISENMANN, Charles, « L'"esprit des lois" et la séparation des pouvoirs », dans EISENMANN, Charles, Mélanges Raymond Carré de Malberg Paris, Sirey, p.163-192 TROPER, Michel, « Chapitre XIV. Actualité de la séparation des pouvoirs », dans TROPER, Michel, Pour une théorie juridique de l'État Paris, Presses Universitaires de France, p. [...]

[...] La séparation des pouvoirs est un des critères de l'État de droit, défini comme un « système institutionnel dans lequel l'État est soumis au respect du droit. Dans l'État de droit, l'ensemble des institutions politiques, administratives et judiciaires doivent se conformer aux règles prescrites par la constitution, les traités internationaux, les lois et les règlements, ainsi que par la jurisprudence et la coutume juridique ». Hans Kelsen définissait six caractéristiques de l'État de droit ; la hiérarchie des normes (pyramide de Kelsen où la Constitution prime), la séparation des pouvoirs, le principe d'égalité entre gouvernants et gouvernés, l'État doit être soumis à un contrôle constitutionnel des lois (organe qui doit s'assurer que les dispositifs législatifs prévus par une autorité soient bien conformes à la Constitution), le principe de responsabilité des gouvernants et enfin l'indépendance de la justice. [...]

[...] Aussi, dans quelle mesure le principe de séparation des pouvoirs structure-t-il l'histoire constitutionnelle française ? D'abord observée au Royaume-Uni par Locke puis Montesquieu, la séparation des pouvoirs avait pour objectif initial de prémunir un État d'un gouvernement despotique en confiant à des organes différents l'exercice des trois différents pouvoirs identifiés. L'évolution de l'histoire constitutionnelle française se détache du principe de séparation au sens strict pour amener une nouvelle conception, en dépit du fait que la séparation des pouvoirs reste au cœur de l'État de droit. [...]

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