Dans quelles mesures peut-on parler de modèle américain et européen de contrôle de constitutionnalité des lois ?

Extraits

[...] Aujourd'hui, on classe les contrôles de constitutionnalité des Etats en fonction du « modèle américain » et du « modèle européen », mais selon Guillaume Tusseau, il faut relativiser et nuancer ces deux grands modèles, car la réalité est plus complexe et nuancée. Quelles sont les caractéristiques des différents modèles de constitutionnalité des lois ? Il existe diverses modalités selon les modèles de contrôle de constitutionnalité Ce contrôle, nécessaire bien que pouvant se révéler dangereux, entraîne différentes conséquences (II). Les différentes modalités du contrôle de constitutionnalité Traditionnellement, on distingue les deux grands modèles de contrôle de constitutionnalité des lois. En fonction des Etats, les saisines du contrôle diffèrent. [...]

[...] Dans quelles mesures peut-on parler de modèle américain et européen de contrôle de constitutionnalité des lois ? Selon Jacques Chevallier, dans Les régimes politiques européens en perspective, de 1994, « le contrôle de constitutionnalité des lois est bien le critère essentiel de l'Etat de droit. » Ici, on comprend que pour avoir un Etat dans lequel les gouvernants et les gouvernés sont soumis au respect des règles de droit, il doit y avoir un contrôle de constitutionnalité des lois, qui est essentiel en démocratie. [...]

[...] Dans le modèle autrichien, communément appelé le modèle européen, les pouvoirs publics peuvent saisir le juge constitutionnel. Ce contrôle a priori est réalisé avant la promulgation de la loi, souvent par les autorités publiques. Ainsi, en France, depuis 1974, en plus du président de la République, des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat et du premier ministre, des groupes de 60 députés ou sénateurs peuvent saisir le conseil constitutionnel. Ce contrôle est donc politisé, car les citoyens n'agissent pas directement et la saisine est faite dans un contexte de débats parlementaires. [...]

[...] Les différentes procédures de contrôle de constitutionnalité entrainent des conséquences divergentes. II- Les conséquences d'un contrôle nécessaire mais dangereux : Une fois le contrôle de constitutionnalité effectué, on observe différentes conséquences sur la norme légale selon les modèles L'exercice du contrôle est indispensable pour garantir un Etat de droit, mais des auteurs ont relevé son ambigüité quant à son caractère démocratique A°) Les effets différents selon les modèles de contrôle : Dans le cadre d'un contrôle européen, on observe un effet erga omnes ; le contrôle concerne tout le monde et a un effet direct. [...]

[...] Une constitution a pour objectif de régir les règles d'une démocratie, elle doit donc être respectée, et cela passe par un contrôle de constitutionnalité des lois. Cependant, des auteurs mettent en garde sur les dangers d'une mauvaise application du contrôle de constitutionnalité. On peut en effet percevoir des limites dangereuses de cette pratique, avec une légitimité controversée des juges constitutionnels. Ainsi, Edouard Lambert, dans La cour Suprême des Etats-Unis et le gouvernement des juges, démontre en 1921 que les juges de la cour suprême américaine peuvent avoir un impact considérable sur la volonté du peuple, en bloquant des réformes sociales voulues par le peuple. [...]