Dans quelles mesures les idées constitutionnelles, institutionnelles et politiques de Charles de Gaulle vont-elles influencer la rédaction de la Constitution de 1958 ?

Ilyana F.

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Dans quelles mesures les idées constitutionnelles, institutionnelles et politiques de Charles de Gaulle vont-elles influencer la rédaction de la Constitution de 1958 ?

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Thèmes abordés

Charles de Gaulle, Constitution de 1958, Michel Debré, Constitution de 1946, après-guerre, Troisième République, discours de Bayeux, Felix Gouin, République française, article 89 du Code civil, révision constitutionnelle, Constitution de Grévy, Sénat, Chef de l'État, Nation, régime parlementaire, suffrage universel direct, Quatrième République, Président de la République, Assemblée nationale, le gouvernement Pompidou, guerre d'Algérie, pouvoir judiciaire, Conseil économique et social, mandat parlementaire

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Résumé du document

Il y a un point fondamental qui permet de comprendre et de mettre en lumière la pensée de 1958, pour cela il faut comprendre que la Constitution de 1958 est une révision totale de la Constitution de 1946. C'est parce que cette dernière a été un échec sur tous les plans, aussi bien constitutionnel que politique, qu'on avait besoin de prendre de radicales décisions. Ensuite, il faut aussi assimiler qu'en 1946 ce qu'on veut c'est sauver la République, alors qu'en 1940 on veut l'abattre. En effet l'État est profondément marqué par l'après-guerre et c'est avec cette blessure, dans un objectif de reconstruction totale que l'on va prendre des décisions importantes. Au fond, la question simple qui va être implicitement posée au français, lors du référendum de 1945, c'est de savoir si l'on veut un retour à la Troisième République ou s'il faut recommencer depuis le début, en prenant en compte les erreurs passées. La seconde idée va l'emporter, cela marquera l'ouverture d'une reconstruction constitutionnelle.

Sommaire

Une séparation presque totale des pouvoirs au sein de l'État
1. Une répartition équitable des rôles comme condition nécessaire
2. Une haute puissance de l'exécutif en pratique marquant un législatif vindicatif
Les rigidités du système initial comme élément déclencheur d'une évolution constitutionnelle
1. La nécessité démocratique du tempérament de l'exécutif
2. La révision constitutionnelle pour défaire une partie de la perception gaulliste

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Extraits

[...] La révision constitutionnelle pour défaire une partie de la perception gaulliste L'après Charles de Gaulle va être conséquent, beaucoup de révisions constitutionnelles construites en opposition avec le gaullisme de 1958 et notamment une grande partie vont être prises sous Chirac. On parle notamment de courant « révisionniste » important dans les débuts du régime et qui souhaitait un bouleversement profond du système. En 2008 on a fait un grand projet qui s'intitulait la modernisation des institutions de la Cinquième République et qui visait la modification et l'ajout d'une cinquantaine d'articles. [...]

[...] Au fond, la question simple qui va être implicitement posée au français, lors du référendum de 1945, c'est de savoir si l'on veut un retour à la Troisième République ou s'il faut recommencer depuis le début, en prenant en compte les erreurs passées. La seconde idée va l'emporter, cela marquera l'ouverture d'une reconstruction constitutionnelle. Le point d'ancrage de ce début de reconstruction commence réellement lors du discours de Charles de Gaulle à Bayeux, première ville de France métropolitaine libérée par les Alliés, six ans après la guerre. Il prononcera un discours qui marquera la République que nous connaissons aujourd'hui. À l'époque l'Assemblée nationale constituante est chargée de rédiger la nouvelle Constitution, celle d'une Quatrième République. [...]

[...] Il est simple de dénoncer les dysfonctionnements d'un régime, mais plus complexe de rectifier le tir et c'est dans cette voie que le Général s'est penchée. L'idée première est que le Président de la République doit être placé au-dessus des partis et servir d'arbitre entre eux. Il serait inconcevable pour De Gaulle de retomber dans ce qu'il a qualifié également de régime des partis la Troisième République. Il voulait que les ministres soient détachés du Parlement et que ce dernier n'exerce aucune influence sur eux parce que cela avait été le cas par le passé. [...]

[...] Il faut distinguer la révision totale des révisions constitutionnelles prévues par l'article 89 du Code civil. En 1958, on décide de procéder à l'écriture d'une nouvelle Constitution, mais on le prévoit en conservant des parties de la Constitution de 1946. Pour autant on n'utilise pas la procédure de la Constitution de 1946 prévue à l'article 90, on crée une nouvelle procédure et on institue un pouvoir originaire. Une des causes qui le justifie c'est qu'on n'avait pas le temps de se pencher sur un projet de Constitution, alors on obtempère pour une révision totale. [...]

[...] Tout le début de la Cinquième République sous De Gaulle a permis grâce à de nombreuses réformes de perfectionner notre Constitution, de la préciser et d'apprendre du passé. Une réforme importante concerne le Parlement qui en 1958 ne se réunissait pas toute l'année, mais en session, celle d'automne et de printemps c'était l'idée de rationalisation du parlementarisme. Ces mesures se justifient avec le spectre de la Quatrième, on ne voulait pas tomber dans les excès du régime parlementaire, mais on les as abandonnés pour beaucoup d'entre elles. [...]

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