Droits de l'Homme, libertés fondamentales, majorité renforcée, majorité absolue, Hans Kelsen, pouvoir exécutif, République démocratique, parlementarisme
En 1929 se produit un krach boursier aux États-Unis qui se transformera en crise politique et sociale en plus d'être économique. Durant toute cette crise, la démocratie est remise en question et cela aboutira à une violente manifestation française le 6 février 1934 attaquant la démocratie parlementaire. Alors durant cette période il paraît nécessaire pour Kelsen de rappeler les bénéfices de la démocratie dans une société. Pour cela il écrit et publie en 1932 son ouvrage La démocratie, sa nature, sa valeur. Dans son livre il étudie l'importance de la démocratie et énonce ses caractéristiques, comme l'union de la liberté et de l'égalité ou encore l'idée que le peuple est compétent pour juger du bien commun. Il fait aussi référence aux droits et libertés fondamentaux qui sont essentiels pour protéger l'individu du pouvoir exécutif, mais aussi pour protéger les minorités de la majorité. Il exprime également dans cet extrait l'importance de la majorité renforcée dans une démocratie. Une majorité renforcée est une majorité accordée à partir de 2/3 ou 3/5 des voix pour une même opinion. Dans une démocratie, le choix du mode de scrutin est très important puisqu'il détermine la légitimité de l'élu. En effet, un élu à partir d'une majorité relative, absolue ou renforcée ne sera pas légitime de la même manière. Ainsi, dans cet extrait, Kelsen évoque le principe de scrutin majoritaire qui comprend alors une des trois majorités citées précédemment.
[...] À l'origine, la majorité absolue semblait plus la démocratique, aujourd'hui la majorité renforcée paraît être la plus grande idée démocratique puisqu'elle « représente une certaine tendance à l'unanimité dans la formation de la volonté générale » En effet, les 3/5 ou les 2/3 des voix attendues pour une majorité renforcée sont plus représentatives de la majorité que 1/2 + 1 voix attendues dans le cadre d'une majorité absolue. Ainsi cette majorité renforcée est la plus représentative de l'opinion commune de toutes les majorités confondues (absolue ou relative). [...]
[...] Une minorité protégée face à la majorité Le principe majoritaire ajouté au parlementarisme empêche la domination d'une classe selon Kelsen et rejoint donc l'idée de la protection de la minorité. Car puisque la majorité implique la minorité, l'existence du droit de la majorité implique par extension, l'existence du droit de la majorité. La fonction essentielle des droits et libertés fondamentales est de protéger la minorité face à la majorité selon Kelsen. Puisque les droits et libertés fondamentales sont protégés par la constitution et que les droits et libertés fondamentaux protègent la minorité, la constitution protège la minorité. [...]
[...] Dans quelles mesures les Droits de l'Homme, les libertés fondamentales et le principe de majorité renforcée protègent-ils la minorité ? Alors que le passe-sanitaire, le Covid-19 et l'état d'urgence ont été les sujets d'un nouveau projet de loi nommé « vigilance sanitaire » évoqué ce mercredi 13 octobre 2021 en Conseil des ministres, certains justifient ces mesures de liberticides bafouant la démocratie. Avant de débattre sur ces mesures, il paraît nécessaire de s'intéresser à la démocratie et aux modes de scrutins qui l'entourent. [...]
[...] Dans son livre il étudie l'importance de la démocratie et énonce ses caractéristiques, comme l'union de la liberté et de l'égalité ou encore l'idée que le peuple est compétent pour juger du bien commun. Il fait aussi référence aux droits et libertés fondamentaux qui sont essentiels pour protéger l'individu du pouvoir exécutif, mais aussi pour protéger les minorités de la majorité. Il exprime également dans cet extrait l'importance de la majorité renforcée dans une démocratie. Une majorité renforcée est une majorité accordée à partir de 2/3 ou 3/5 des voix pour une même opinion. [...]
[...] Alors nous venons à nous demander dans quelles mesures les Droits de l'Homme, les libertés fondamentales et le principe de majorité renforcée protègent-ils la minorité ? En effet, les Droits de l'Homme et les libertés fondamentales protègent l'individu face à l'exécutif et le principe de majorité renforcée est considéré plus démocratique que la majorité absolue (II). Les droits de l'Homme et les libertés fondamentales protecteurs de l'individu Ces droits et libertés fondamentaux sont garantis par les constitutions des démocraties parlementaires et ainsi protègent l'individu face à l'état et protègent également les minorités face aux majorités Un individu protégé face à l'État Si l'on se base sur un principe de monarchie absolue, nous dit Kelsen, le pouvoir exécutif peut intervenir dans la sphère de la liberté de l'individu dans l'intérêt public. [...]
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