Constitution, droits de l'homme, Maurice Hauriou, droit naturel, valeur universelle, valeur inaliénable, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, histoire du droit, Bill of Rights, droits de première génération, droits de troisième génération
« C'est le moment de nous souvenir que le droit constitutionnel tout entier est pour la garantie des libertés... ». Par ces mots, il semblerait que Maurice Hauriou tente de nous rappeler qu'en dehors de la fonction traditionnelle du droit constitutionnel, à savoir l'organisation du pouvoir de l'État, la Constitution comporte également des règles en vertu desquelles l'individu dispose de droits et libertés fondamentales dont il peut se prévaloir face à l'État. Par conséquent la Constitution peut de nos jours être définie comme un acte de volonté adopté et modifié dans des conditions spéciales qui organise le pouvoir dans l'État en vue de le limiter. Les limites à ce pouvoir sont ainsi incarnées par des droits fondamentaux, appelés également droits de l'homme qui apparaissent comme ayant une valeur universelle et inaliénable.
[...] Dans quelles mesures la Constitution d'un État garantit le respect des droits de l'homme ? Constitution et droits de l'homme : C'est le moment de nous souvenir que le droit constitutionnel tout entier est pour la garantie des libertés... . Par ces mots, il semblerait que Maurice Hauriou tente de nous rappeler qu'en dehors de la fonction traditionnelle du droit constitutionnel, à savoir l'organisation du pouvoir de l'État, la Constitution comporte également des règles en vertu desquelles l'individu dispose de droits et libertés fondamentales dont il peut se prévaloir face à l'État. [...]
[...] Il s'agit de la question prioritaire de constitutionnalité qui est une procédure qui confère à tout justiciable le droit d'obtenir l'abrogation d'une disposition législative qui porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. [...]
[...] Ce texte qui a été repris quelques siècles plus tard dans ce que les Anglais appellent le Bill of rights , qui fait de nos jours encore partie de la Constitution coutumière du Royaume-Uni. Aux États-Unis, la Constitution de 1787 ne comporte pas d'articles relatifs aux droits fondamentaux. Il faudra attendre le 26 septembre 1789, soit un an exactement après la DDHC en France, pour que la Constitution des États-Unis soit complétée par 10 amendements qui se présentent sous la forme d'un document unique que les Américains appellent également le Bill of Rights . Dans ce dernier sont consacrés des droits de 1[re] génération. [...]
[...] Cette obligation juridique de ne pas faire certaines lois a été expressément reconnue dans les pays qui pratiquent des constitutions rigides, des déclarations et des garanties de droits comme la France ou les États-Unis. De ce fait c'est avec la Constitution du 3 septembre 1791, que le mot constitution prend véritablement sa forme moderne en France. Celle-ci met en œuvre l'article 16 de la DDHC qui énonce qu'une société a besoin d'une séparation de pouvoir et d'une garantie de droits . [...]
[...] Enfin on identifie désormais des droits de génération qu'on appelle parfois droits de solidarité, qui sont beaucoup plus abstraits et hétérogènes. Nous pouvons alors nous demander dans quelles mesures la Constitution d'un État garantit le respect des droits de l'homme. Tout d'abord, la proclamation de droits fondamentaux et l'inscription de ces derniers au sein d'une constitution permettent de limiter le pouvoir de l'État qui lui avait été octroyé par cette même constitution De plus, la création d'un organe de constitutionnalité des lois, à savoir le Conseil constitutionnel en France, permet de surcroit de garantir ces droits fondamentaux (II). [...]
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