Réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, pouvoir présidentiel, réformes institutionnelles, pouvoirs du parlement, prérogatives parlementaires, fait majoritaire, RIP Referendum d'Initiative Partagée, régime présidentiel, présidentialisme
Montesquieu écrivait dans L'Esprit des lois que « c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Cette maxime caractérise ainsi la difficulté de trouver un équilibre institutionnel garantissant à la fois l'efficacité du pouvoir exécutif et un Parlement doté de prérogatives effectives dans un régime démocratique. Selon cette idée, toute réforme constitutionnelle prétendant rééquilibrer les pouvoirs ne se traduit pas nécessairement par une réelle redistribution de l'influence entre les institutions. En France, la Ve République, instaurée en 1958 dans un contexte de crise politique sous l'impulsion du général de Gaulle, repose sur un exécutif fort destiné à éviter l'instabilité gouvernementale qui caractérisait la IVe République. L'élection du président de la République au suffrage universel direct depuis 1962 a consolidé cette dynamique, faisant du chef de l'État l'élément central du système politique. Dès lors, toute tentative de rééquilibrage en faveur du Parlement se heurte à cette logique institutionnelle. Il n'est cependant en rien garanti qu'une réforme constitutionnelle suffise à modifier en profondeur les rapports de force entre les pouvoirs législatif et exécutif. Il est donc nécessaire de s'interroger quant à la pertinence et à l'étendue de la revalorisation du Parlement opérée par la révision constitutionnelle de 2008.
[...] La révision constitutionnelle de 2008 constitue la plus vaste réforme des institutions françaises depuis 1958. Initiée par le président Nicolas Sarkozy et adoptée le 23 juillet 2008, elle avait pour ambition officielle de moderniser la démocratie française en rééquilibrant les pouvoirs entre l'exécutif et le Parlement. Parmi les mesures emblématiques figurent la maîtrise partielle de l'ordre du jour par les assemblées (article 48) et un encadrement plus strict du recours à l'article 49.3, qui limite désormais l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur les textes de loi, ainsi que le renforcement des droits de l'opposition et des commissions d'enquête parlementaires. [...]
[...] Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 a-t-elle permis de maintenir la prééminence présidentielle malgré les réformes institutionnelles ? Montesquieu écrivait dans L'Esprit des lois que « c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Cette maxime caractérise ainsi la difficulté de trouver un équilibre institutionnel garantissant à la fois l'efficacité du pouvoir exécutif et un Parlement doté de prérogatives effectives dans un régime démocratique. Selon cette idée, toute réforme constitutionnelle prétendant rééquilibrer les pouvoirs ne se traduit pas nécessairement par une réelle redistribution de l'influence entre les institutions. [...]
[...] Cela montre que, malgré des aménagements apportés par la réforme, le pouvoir législatif reste encadré par la logique présidentialiste qui caractérise la Ve République. [...]
[...] Depuis 1958, la Ve République repose sur une forte prééminence présidentielle, le chef de l'État concentrant entre ses mains l'essentiel du pouvoir décisionnel. Si certaines avancées en faveur du Parlement sont indéniables, elles s'inscrivent néanmoins dans un cadre strictement contrôlé par l'exécutif. Par exemple, bien que l'article 48 ait réformé l'ordre du jour, le gouvernement conserve la priorité sur certaines séances essentielles, notamment pour les textes budgétaires et internationaux. De même, si l'usage du 49.3 a été limité, il n'a pas été supprimé et demeure un levier essentiel pour garantir la stabilité gouvernementale. [...]
[...] L'élection du président au suffrage universel direct, combinée à l'instauration du quinquennat en 2000, a consolidé une concentration des pouvoirs autour de la figure présidentielle. Comme le souligne Pierre Avril dans "Un nouveau droit parlementaire", cette structuration du régime politique français favorise un leadership fort, réduisant le Parlement à un rôle secondaire face à un président qui incarne l'orientation politique du pays. L'exemple des présidences successives depuis 2008 illustre cette continuité, avec une prédominance des directives présidentielles sur les initiatives législatives parlementaires. [...]
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