Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 a-t-elle participé au rééquilibrage du parlementarisme rationalisé au sein de la Ve République ? - Problématique et plan détaillé

Extraits

[...] Cependant, la préparation de la révision constitutionnelle permet d'inscrire dans le calendrier constitutionnel la préparation de la révision constitutionnelle en 2007-2008. La préparation de la révision constitutionnelle La modernisation institutionnelle de la République La révision constitutionnelle inscrite dans le programme du candidat Nicolas Sarkozy Les raisons de la modernisation : des critiques sur l'impuissance du Parlement Une révision qui n'est pas unique (ex : révision constitutionnelle de 1974) Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la République La présidence du Comité à Edouard Balladur ancien Premier ministre en 2007 La remise du rapport « Une Ve République plus démocratique » en octobre 2007 L'adoption et la promulgation de la loi constitutionnelle en juillet 2008 Les effets de la révision constitutionnelle de 2008 sur le Parlement Les effets de la révision constitutionnelle de 2008 sur le législatif œuvre à la fois pour le rééquilibrage en faveur du Parlement, malmené par rapport aux régimes parlementaires dans la République les limites de ladite révision constitutionnelle sont finalement actées avec le recul, à la fois dans le cadre constitutionnel et dans l'actualité politique et législative Le rééquilibrage en faveur du Parlement Le renforcement des commissions parlementaires La modification de l'article 43 de la Constitution et l'augmentation du nombre de commissions parlementaires La modification de l'article 42 de la Constitution et l'augmentation du délai d'examen par les commissions parlementaires La publicisation du débat parlementaire, non seulement sur les textes du gouvernement, mais les textes des commissions parlementaires L'encadrement des politiques publiques La modification de l'article 24 de la Constitution et le renforcement du contrôle du Parlement sur l'Exécutif La modification de l'article 47-2 de la Constitution : l'assistance du Parlement par la Cour des comptes L'ajout de l'article 51-2 de la Constitution fondant la légitimité des commissions d'enquête du Parlement dans la norme constitutionnelle Mais le rééquilibrage en faveur du Parlement se heurte à de grandes limites que met en lumière l'actualité législative, entre continuité de la prépondérance de l'exécutif sur le législatif et risque d'abandon de l'esprit de la République. [...]

[...] Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 a-t-elle participé au rééquilibrage du parlementarisme rationalisé au sein de la République ? - Problématique et plan détaillé Le contexte constitutionnel de la révision constitutionnelle de 2008 Le contexte constitutionnel de la révision constitutionnelle de 2008 s'articule autour à la fois de la prépondérance de l'exécutif sur le législatif mais également autour de la préparation, au sein du Comité de réflexion présidé par Edouard Balladur, de ladite révision constitutionnelle La prépondérance de l'exécutif sur le législatif L'historique du passage de la IV[e] à la République Contexte de la guerre d'Algérie (1954-1962) L'échec de la IV[e] République et les critiques de la fin de la III[e] Le retour de de Gaulle, la République et l'élection du Président par référendum La minorisation du Parlement par rapport au Président de la République Depuis le début de la Ve République, le Parlement est à la main du Président Trois cohabitations depuis le début de la Ve République L'article 49-3 de la Constitution et l'article 16 de la Constitution Certes, la prépondérance de l'exécutif sur le législatif est la marque caractéristique de la République. [...]

[...] Les limites de la révision constitutionnelle La continuité de la prépondérance de l'exécutif sur le législatif L'article 49-3, malgré les limitations imposées par la Constitution, demeure d'actualité Les limites radicales au référendum d'initiative partagé dans l'article 11 de la Constitution La majorité relative au Parlement permet toujours au Gouvernement de passer ses projets de loi (ex : Réforme des retraites de 2023) L'abandon de l'esprit de la République ? [...]