Dans quelle mesure la Ve République respecte-t-elle le principe de séparation des pouvoirs tout en s'adaptant aux exigences du régime parlementaire ?

Extraits

[...] Toutefois, pour garantir la stabilité gouvernementale, l'Assemblée ne peut renverser le gouvernement que par l'adoption d'une motion de censure, votée à la majorité absolue des députés (article 49-2). Cette disposition rend le renversement du gouvernement plus difficile que sous la IVe République, où les crises ministérielles étaient fréquentes. Ensuite, l'initiative des lois est partagée entre le gouvernement et le Parlement, illustrant ainsi un équilibre des pouvoirs. Cependant, dans la pratique, le gouvernement joue un rôle prépondérant dans le processus législatif. [...]

[...] Dans quelle mesure la Ve République respecte-t-elle le principe de séparation des pouvoirs tout en s'adaptant aux exigences du régime parlementaire ? "Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps, des principaux, des nobles ou du peuple, exerçait ces trois pouvoirs", écrivait Montesquieu dans L'Esprit des lois en 1748. Cette affirmation met en lumière l'importance du principe de séparation des pouvoirs, fondement des régimes démocratiques. En répartissant les fonctions législative, exécutive et judiciaire entre des organes distincts, ce principe vise à éviter toute concentration excessive du pouvoir et à garantir un équilibre institutionnel. [...]

[...] Cette prérogative renforce le pouvoir exécutif en limitant les blocages parlementaires. Enfin, le régime parlementaire de la Ve République se caractérise par une distinction entre le domaine législatif et le domaine réglementaire (articles 34 et 37 de la Constitution). Le Parlement ne peut légiférer que dans les matières expressément définies par la Constitution, tandis que le gouvernement détient un pouvoir réglementaire autonome, lui permettant d'adopter des mesures dans d'autres domaines. Ainsi, la Ve République instaure un régime parlementaire où l'exécutif reste responsable devant le Parlement, mais avec des mécanismes de rationalisation qui garantissent sa prééminence et assurent une plus grande stabilité institutionnelle. [...]

[...] Bien que strictement encadré, ce dispositif lui permet d'exercer l'ensemble des pouvoirs pour assurer la continuité de l'État. Cette concentration de compétences témoigne de la place centrale du président dans l'architecture institutionnelle. Ainsi, le renforcement de l'exécutif sous la Ve République a profondément transformé l'équilibre des pouvoirs. Si ce modèle a permis une plus grande stabilité politique, il a aussi conduit à une prédominance présidentielle, soulevant des critiques quant à la séparation effective des pouvoirs et au rôle marginalisé du Parlement. [...]

[...] Dans ces situations, le président exerce une influence croissante sur l'ensemble de l'exécutif et sur la politique publique, marginalisant ainsi le rôle du Premier ministre et réduisant celui du Parlement. La réforme du quinquennat en 2000 a joué un rôle central dans cette présidentialisation. Avant cette réforme, le septennat permettait davantage de cohabitation, où le président et le Premier ministre pouvaient appartenir à des partis opposés. Cette cohabitation, bien que complexe, préserve un certain équilibre des pouvoirs et renforce le rôle du gouvernement. [...]