droit constitutionnel, régime présidentiel américain, séparation des pouvoirs aux États-Unis, organisation des pouvoirs aux Etats-Unis, Constitution américaine de 1787, George Washington, régime politique, démocratie en Amérique, responsabilité du gouvernement, théorie de la séparation des pouvoirs, Montesquieu, Checks and Balances, Cour suprême américaine, arrêt Youngstown Sheet & Tube Co. vs Sawyer, coordiantion des pouvoirs aux Etats-unis, séparation rigide des pouvoirs, arrêt Marberry contre Madison, Watergate, régime congressionnel, Congrès américain, régime bicaméral, Constitution américaine, Déclaration d'indépendance américaine, système constitutionnel américain, impeachment
Le sujet est introduit par l'idée de « régime » qui se définit, selon Marie-Anne Cohendet dans son sens strict, par le texte constitutionnel qui incarne au sens matériel les règles les plus importantes de l'État qui constituent la société, relatives à l'organisation du pouvoir, il est ici question du « régime » des « États-Unis » qui est, par essence, un régime « présidentiel », régime politique respectant les principes de séparation des pouvoirs et caractérisé par la non-responsabilité de l'exécutif devant le législatif et l'interdiction de dissolution du législatif par l'exécutif. L'exécutif et le législatif agissent mutuellement comme des contrepoids. On s'interroge sur le verbe d'action « est », mis à la forme interrogative et couplé au terme « toujours » et sur la continuité du « régime des États-Unis » en tant que régime « présidentiel » de nos jours.
L'étude du sujet va supposer la considération de certaines limites, nous étudierons le régime présidentiel américain depuis sa mise en oeuvre au XVIIIe siècle jusqu'à nos jours, en tous lieux et en tout temps durant cette période, il ne s'agira alors pas de traiter d'autres régimes présidentiels ou de régimes différent,s particulièrement ceux qui ne se conformeraient pas à la démocratie.
[...] Dans Le Fédéraliste 51, il dira qu'il faut tout d'abord permettre au gouvernement de contrôler les gouvernés et, ensuite, de l'obliger à se contrôler lui-même. Elizabeth Zoller, dans Les Nouveaux Cahiers du CC, en 2016, affirme que le juge à la Cour suprême Jackson a proposé une réponse au sujet du système « checks and balances » qui fait autorité, en substance, selon lui, la séparation n'est pas aussi stricte qu'on le dit, le pouvoir exécutif ne décide pas dans « un vide institutionnel », chaque pouvoir n'est pas isolé et pour être viable, il doit prendre appui sur les autres pouvoirs, il dira dans l'arrêt Youngstown Sheet & Tube Co. [...]
[...] Il est ici question du « régime » des « États-Unis » qui est, par essence, un régime « présidentiel », régime politique respectant les principes de séparation des pouvoirs et caractérisé par la non-responsabilité de l'exécutif devant le législatif et l'interdiction de dissolution du législatif par l'exécutif. L'exécutif et le législatif agissent mutuellement comme des contrepoids. On s'interroge sur le verbe d'action « est », mis à la forme interrogative et couplé au terme « toujours », sur la continuité du « régime des États-Unis » en tant que régime « présidentiel » de nos jours. [...]
[...] Dans quelle mesure le régime des États-Unis vient-il concorder avec son essence présidentielle, tout en se distinguant de ses fondements, constitue-t-il toujours un régime présidentiel ? Le régime présidentiel américain est « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part » selon Maurice Duverger. L'auteur révèle toute la nature du régime présidentiel américain, caractérisé par un « mariage » entre deux époux incarnant les pouvoirs des grandes fonctions de l'État qui coexistent inconditionnellement, et ainsi « sans divorce », mais qui font toutefois « chambre à part » pour cause d'un régime de séparation des pouvoirs dit « rigide », caractérisé par une distinction stricte entre de ces derniers, des différentes chambres, tel que le régime des États-Unis. [...]
[...] Pour autant, cette théorie est contestée, car elle semble être trop restrictive en rapport aux régimes des États-Unis qui ne connaît pas une « isolation » absolue et rigoureuse des pouvoirs que cette typologie préconise, car elle est jugée impraticable. Les États-Unis affirment en réalité leur essence de régime présidentiel par une séparation des pouvoirs dite « stricte », certainement inspirée de la théorie de Montesquieu dans l'Esprit des Lois ; bien que cette idée soit contestée par la doctrine américaine, elle propose une définition plus fidèle que la séparation absolue ou rigide par l'existence de relations dans la relation tripartite du pouvoir aux États-Unis, le principe « est pratiqué outre-Atlantique avec intelligence, en laissant du jeu dans les jointures » affirme Élisabeth Zoller dans Histoire du gouvernement présidentiel aux États-Unis, qui ajoutera que « branches séparées » ne veut pas dire et n'a jamais voulu dire « branches spécialisées » du pouvoir, se rapportant ainsi à ce que suggère Madison dans la lettre n°47 de The Federalist, qui considère que ce n'est que lorsque la totalité des pouvoirs d'un organe est dans les mains d'un autre que le principe de séparation des pouvoirs est subverti. [...]
[...] Woodrow Wilson, théoricien du gouvernement congressionnel, affirmera toutefois dans sa thèse que, grand rival du régime présidentiel, "il est par nature impuissant", par ailleurs, l'exécutif demeure puissant et que l'impeachment, dans son application, n'a pas connu un grand succès dans son utilisation. De plus, il punit les fautes pénales et non politiques qui lui sont interdites au nom de la séparation des pouvoirs. [...]
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