Dans quelle mesure le référendum constitue-t-il encore un outil pertinent de démocratie semi-directe et quels sont ses enjeux au sein de la Ve République ?

Extraits

[...] Nul doute que les consultations gaullistes ont permis dans une certaine mesure de renforcer et de donner une continuité au pouvoir au chef de la Présidence de la République. Cependant, la distinction entre l'apparente consultation populaire et l'objectif réel poursuivi par cette procédure par son organisateur n'a pas toujours été claire. II. La pratique rend sa pertinence plus discutable Toutefois, certains discutent de la modernisation de cet instrument alors qu'il est de plus en plus marginalisé, voire évité dans la vie politique Un referendum sous le spectre des réformes Le référendum, constitutionnalisé comme procédure d'intervention directe de tous les citoyens dans la prise de décision, est instrumentalisé, transformé en un outil entre les mains du chef de l'État qui, irresponsable devant le Parlement, l'utilise en fonction de l'adversité des évènements, de la vie politique, créant ainsi, avec la Constitution parlementaire, une Constitution de démocratie directe fondée sur « l'adhésion populaire ». [...]

[...] Cependant, l'incorporation du référendum comme moyen d'exercice de la souveraineté par le peuple, loin de clarifier qui est le détenteur de la souveraineté, alimente les doutes à cet égard. Ainsi, le référendum a un rôle hybride dans la vie mouvante de la Ve République. Dans l'histoire constitutionnelle française récente, le référendum joue un rôle controversé ce qui a relancé le débat sur son utilité et suscité les critiques les plus acerbes quant à l'usage qui a été fait de cette institution principalement dans les années 1960. [...]

[...] En revanche, les consultations menées au cours des années 1972 et 1988 semblent tenir davantage à une volonté de légitimation autour de questions politiques qui, bien que différentes par leur portée, internationale pour le premier et interne pour le second, constituent la manifestation d'adhésion et d'adhésion à la politique menée par l'exécutif, malgré le peu d'intérêt qu'elle suscite auprès de la population consultée. Comme l'a souligné la quasi-unanimité de la doctrine française, la pratique du référendum par le général de Gaulle a entrainé une réforme considérable de la lettre de l'article 11 de la Constitution ; voire le rôle institutionnel du Président de la République. Il est incontestable que la forte personnalité de Charles de Gaulle l'a conduit à donner au système institutionnel français un fonctionnement très particulier fondé sur son empreinte personnelle. [...]

[...] Puis, deux référendums interviennent en 1962 sur l'approbation des « accords d'Évian » et sur la réforme de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. En outre, le quatrième va conduire le Général de Gaulle à démissionner en 1969 sur la réforme des régions et du Sénat. Ensuite, le cinquième portait en 1972 sur l'élargissement de la Communauté économique européenne. De plus, la présidence de François Mitterrand en a proposé en 1988 sur l'autonomie accordée à la Nouvelle-Calédonie et en 1992 sur l'approbation du traité de Maastricht. [...]

[...] Le « référendum constitutionnel » prévu à l'article 89 n'a été utilisé qu'une seule fois, en 2000, pour raccourcir le mandat présidentiel de sept à cinq ans. Ainsi, nous voyons que le référendum connait un recul croissant de son initiative. Mais, dans quelle mesure le référendum constitue-t-il encore un outil pertinent de démocratie semi-directe et quels sont ses enjeux au sein de la Ve République ? La conception constitutionnelle française de la Cinquième République a été largement prédéterminée par le général de Gaulle, qui a toujours entretenu une certaine suspicion et méfiance à l'égard du système des partis et du Parlement, alors profondément discréditée. [...]