Dans quelle mesure le processus de rationalisation parlementaire dans un contexte de prépondérance de l'exécutif remet en cause le rôle du parlement sous la Ve République ?

Julia L.

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Dans quelle mesure le processus de rationalisation parlementaire dans un contexte de prépondérance de l'exécutif remet en cause le rôle du parlement sous la Ve République ?

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Rationalisation parlementaire, prépondérance de l'exécutif, rôle du Parlement, Ve République, gouvernement, Michel Debré, constitution de 1958, organisation des pouvoirs publics, instabilité gouvernementale, pouvoir législatif

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Résumé du document

Le parlementarisme rationalisé prend racine lors de la mise en place de la Ve République et plus spécifiquement lors de la rédaction de la constitution du 4 octobre 1958 écrite par Michel Debré et Charles de Gaulle. Ainsi, l'implantation de cette idée de rationaliser le Parlement s'est faite conjointement au renforcement de l'exécutif et de l'institution clé que représente le président de la République sous la Ve République. En effet, le Parlement représente le pouvoir législatif en France, il définit la loi par le biais d'une assemblée nationale et d'un Sénat étant caractéristique de son bicaméralisme pas forcément égalitaire dans les pouvoirs qui leur sont accordés. Ces derniers disposent néanmoins de protections particulières, mais d'une portée limitée les empêchant de subir complètement le pouvoir exécutif, car elles détiennent un rôle central lors de l'élaboration des décisions politiques et du contrôle du gouvernement comme le dispose l'article 24 de la constitution. Ainsi, la Ve République a voulu permettre de rationaliser son pouvoir en France ; la constitution a alors en outre, organisé ses pouvoirs de manière à remanier les différents pouvoirs politiques français par différents mécanismes et de continuer d'assurer un contrôle du parlement contre le gouvernement.

Sommaire

Un processus ayant pour effet la subordination partielle du parlement au gouvernement
1. Une limitation de la capacité du Parlement à remettre en cause le gouvernement
2. La constitution d'un fait majoritaire au service d'une confusion des pouvoirs
Un processus facteur d'atténuation des prérogatives propres au Parlement
1. La division du pouvoir d'initiative des lois
2. L'institution d'un pouvoir normatif propre au gouvernement limitant le domaine de la loi

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Extraits

[...] Celle-ci se retrouve notamment dans l'apparition du fait majoritaire au parlement. Cette conjonction du fait majoritaire, qui a perduré au fil de la Ve République a aussi su perdurer lors de l'inversion des calendriers législatifs et présidentiels qui s'est essentiellement fait pour éviter des périodes de cohabitation ; mais celle-ci a aussi pu permettre de faire émerger un fait majoritaire au parlement. Ainsi, cette situation fait tout d'abord en sorte que le pouvoir gouvernementale se confond avec celui des députés. [...]

[...] Cette division de l'initiative des lois a instauré au fil de la Ve des pouvoirs propres atténués qui était pourtant le rôle principal du parlement, ainsi l'exécutif continue à avoir un rôle de législateur qui se renforce. Ainsi, nous allons finir par expliciter ce pouvoir normatif qui est essentiellement réservé au gouvernement ce qui restreint le domaine de la loi et altères-en ce sens le rôle du parlement. L'institution d'un pouvoir normatif propre au gouvernement limitant le domaine de la loi En effet, si le gouvernement peut initier des lois au même titre que le parlement, il peut de même imposer son pouvoir normatif par le biais de normes juridiques du domaine réglementaire. [...]

[...] L'article 38 de la constitution dispose « le gouvernement peut, pour l'exécution de son programme demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnance ( . ) des mesures qui sont normalement du domaine de la loi ». Ainsi, le pouvoir gouvernemental par cet article renforce une fois de plus son action réglementaire et législative vis-à-vis du parlement. [...]

[...] Dans quelle mesure le processus de rationalisation parlementaire dans un contexte de prépondérance de l'exécutif remet en cause le rôle du parlement sous la Ve République ? Galop de droit constitutionnel Sujet : « La rationalisation du parlementarisme sous la Ve République dénature-t-elle le rôle du Parlement ? » « Le parlementarisme rationalisé est un système de responsabilité et de collaboration, qui vise à garantir l'efficacité et la stabilité du gouvernement. » Cette citation, énoncée par Michel Debré lors de la rédaction de la constitution de la Ve République, permet de mettre en lumière l'importance de la rationalisation du parlement. [...]

[...] Cela va nous permettre dans cette deuxième partie de comprendre dans quelle mesure ce processus de rationalisation parlementaire est un facteur qui a atténué finalement les pouvoirs caractéristiques du Parlement. Un processus facteur d'atténuation des prérogatives propres au Parlement Dans cette seconde partie, nous allons évoquer le parlementarisme rationalisé qui de facto institue des prérogatives étant parfois partagé et plus seulement propre au Parlement. Premièrement, l'initiative des lois caractéristique du rôle du parlement s'est, sous la Ve, divisée conjointement à un pouvoir normatif qui est propre au gouvernement et qui, en ce sens nous le verrons, limite le domaine de la loi La division du pouvoir d'initiative des lois L'initiative des lois est un pouvoir accordé au parlement, l'article 24 en effet dispose les pouvoirs du parlement dont l'initiative de faire voter et adopter une loi. [...]

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