Dans quelle mesure pouvons-nous observer un accroissement du pouvoir parlementaire au cours de la Ve République ?

Extraits

[...] En effet, la Ve République souhaitait lors de sa construction maintenir un régime parlementaire, mais réguler le pouvoir abusif et excessif du parlement connut pendant la IVe république. Par ailleurs nous savons que dans la même idée, des procédures de réglementations ont été mises en place également dans d'autres pays afin de garantir davantage de stabilité, notamment avec la défiance constructive en Allemagne par exemple où le parlement pouvait renverser le gouvernement uniquement s'il s'engageait à en soutenir un autre. [...]

[...] La constitution de 1958 est approuvée par le peuple en grande majorité lorsque de Gaulle la lui présente. En effet, la création d'un nouveau régime imposait alors une nouvelle constitution afin de réguler les institutions et le système étatique, notamment pour rompre totalement les liens avec la IVe république qui connut un régime parlementaire, mais qui dans les faits était davantage un régime d'assemblée. Par cela certains auteurs parleraient de « système parlementariste absolu ». L'objectif poursuivi lors de la création de ce nouveau régime et cette nouvelle constitution était tout d'abord d'éloigner le régime d'assemblée. [...]

[...] Dans quelle mesure pouvons-nous observer un accroissement du pouvoir parlementaire au cours de la Ve République ? La Ve République, par ses institutions, met en place un parlement composé de deux assemblées : l'Assemblée nationale et le Sénat. Cette institution possède deux grandes fonctions essentielles énoncées à l'article 24, alinéa 1 de la Constitution. Ces fonctions sont le vote de la loi, le contrôle du gouvernement, et l'évaluation des politiques publiques. Il est, par cela, important de préciser le fait que l'Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct et que celle-ci est alors la représentante des citoyens français. [...]

[...] Certaines limites constitutionnelles sur le pouvoir parlementaire En plus de certaines mises en place factuelles afin de limiter le pouvoir du parlement, la constitution pose des limites de droits au parlement. Une certaine restriction posée par la constitution lors de la mise en place de cette république est le fait que les sessions parlementaires furent strictement encadrées. C'est-à-dire qu'il eut deux sessions ordinaires par an et cela pour une durée d'environ 5 mois. De plus, l'article 3 de la constitution encore de nos jours dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » = cela montre ici une certaine limite au pouvoir du parlement en mettant en place un contournement référendaire, ce qui permet non pas seulement au parlement de légiférer, mais également au peuple de donner son avis sur la question pour ne pas donner la totale responsabilité des lois au parlement, ainsi donc il ne peut en abuser L'idée nuancée de l'accroissement parlementaire au cours de la Ve République Au cours de la Vè république nous pouvons observer un certain accroissement des pouvoirs du parlement notamment par le biais de certaines reformes mises en place mais cette idée d'accroissement du pouvoir parlementaire reste tout de même nuancée par la doctrine Une place plus importante du parlement par le biais des réformes Grâce à plusieurs réformes constitutionnelles au cours de la Ve république, le parlement se voit d'une certaine part, attribué de plus de pouvoir et possède alors une place davantage importante au sein de l'État en tant qu'institution. [...]

[...] Afin d'affiner notre idée, nous allons pouvoir nous demander : dans quelle mesure pouvons-nous observer un accroissement du pouvoir parlementaire au cours de la Ve République ? Nous verrons alors tout d'abord qu'il y a une nécessaire rationalisation du parlement qui doit être mise en place au commencement de la Ve république puis nous verrons ensuite que bien que la place du parlement au cours de la Ve république s'est accrue, certaines idées viendront contraster cela (II). Une nécessaire rationalisation du parlement au commencement de la Ve République Suite à la IIIe et IVe République, une rationalisation du parlementarisme se voit nécessaire, notamment par une « quasi-tutelle » du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif puis qu'il y a également certaines limites imposées par la constitution sur le pouvoir parlementaire Une « quasi-tutelle » du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif Suite aux abus de pouvoir du parlement durant la IVe république particulièrement une « quasi-tutelle » se doit d'être mise en place afin de limiter les pouvoirs du parlement. [...]