Constitution, contrôle de constitutionnalité, Constitution américaine, Constitution française, système politique, démocratie, Séparation des pouvoirs, CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme, affaire Marbury vs Madison, contrôle juridictionnel, pyramide de Kelsen, QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité, Common Law, jurisprudence
Le coeur du sujet s'incarne dans le contrôle de constitutionnalité, ce dernier, indépendamment de son cadre d'exercice selon le modèle américain ou européen suppose son existence exclusive en un système politique démocratique impliquant une séparation des pouvoirs forte entre les trois grandes fonctions de l'État désignées par Montesquieu (exécutif, législatif et de juger). La condition équivoque à l'existence de ces modèles est également l'existence d'une constitution (tant au sens matériel ou formel) que l'on peut contrôler comme norme suprême dans la dimension qu'elle incarne tant au sens classique de régime politique qu'au sens moderne de constitution. Un autre angle important dans les implications des différents modes de contrôle de constitutionnalité sont les caractéristiques de décentralisation et de qualification de l'État couplées à des éléments extra-juridiques qui expliquent les choix incarnés par les modèles de contrôle. De plus, les distinctions entre ces deux modèles impliquent bien d'autres conditions d'exercice particulièrement dans le ou les organes de contrôle affiliés parmi lesquelles on suppose l'existence commune de juges puissants et qui dégagent une image d'independence cruciale selon la CEDH dans l'exercice de leur fonction. De plus, indépendamment du modèle, tous les juges et particulièrement le juge qui contrôle l'application constitutionnelle doit limiter son pouvoir afin d'éviter un gouvernement du juge qui nuirait à la légitimité et la responsabilité clé à l'efficacité de ses décisions.
[...] Dans quelle mesure peut-on parler de modèle américain et européen de contrôle de constitutionnalité des lois ? « Le principe de tout gouvernement doit être qu'une loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle. » Citation de 1803 prononcée lors de l'arrêt Marbury vs Madison rendu par la Cour Suprême des États-Unis qui introduit la pratique du contrôle de la constitutionnalité des lois et jette les bases d'une avancée constitutionnelle révolutionnaire pour l'époque, dans ce procès s'incarne la mise en place de l'essor du contrôle de constitutionnalité dans l'organe juridique Américain et les grands principes de primauté de la constitution sur la norme légale comme garantie des droits des personnes tant publiques que privées ainsi qu'un contrepouvoir clé à la garantie de la démocratie. [...]
[...] Le modèle américain se rapprochant dans sa finalité du contrôle européen Michael Trooper : « c'est celui qui interprète la norme qui la crée », dans sa théorie réaliste de l'interprétation de cette théorie celle qui explique l'action de la Cour suprême des USA qui n'agit pas que comme une juridiction suprême, mais un véritable organe de contrôle constitutionnel. Ses décisions en principe s'appliquent au cas d'espèce, mais en réalité sa jurisprudence annule entièrement la loi qui ne pourra plus jamais être appliquée, car toujours refusée par la CS. On peut alors dire qu'en façonnant la constitution à sa manière, la CS porte une certaine dimension de cour constitutionnelle se mixant ainsi au modèle de contrôle européen dans sa finalité. [...]
[...] Ce processus est évoqué selon les implications du « modèle Américain » et « Européen » incarnant les grands principes directeurs portés par ce contrôle tirés de l'observation des régimes appartenant à chacun des deux modèles respectifs. Le sujet porte à l'étude du contrôle de constitutionnalité dans son modèle « américain » et « européen », il conviendra alors uniquement de se pencher sur les modalités et spécificités d'exercice de ces contrôles que nous viendrons opposer, les idées qui ne s'apparentent pas à ces deux définitions du contrôle de constitutionnalité ne seront pas traitées. [...]
[...] Par ailleurs, cette institution présente un danger dans l'ambivalence de sa qualification, car historiquement on a pu assister à un gouvernement des juges > le législateur d'après E. Lambert dans « La CS des Usa, le gouvernement des juges » avec une politique de la CS ancrée dans une idéologie politique réactionnaire et conservatrice bloquant les réformes découlant de la volonté générale populaire (droit du travail, syndicats, racisme). [...]
[...] Le modèle européen connaitra une application historique qui sera marquée par une propagation plus importante sur une plus courte période dans de nombreux États à l'inverse du modèle américain qui sera marqué par sa stabilité, son immuabilité et sa continuité temporelle dans un nombre limité d'États. Dans cet exercice, une référence particulière sera faite aux théoriciens du contrôle de constitutionnalité et particulièrement à Kelsen, mais aussi aux apports de l'arrêt Marbury vs Madison et des théories de Hamilton. Les auteurs traitant du pouvoir juridictionnel, son Independence et le pouvoir du juge envers la constitution et notamment Edouard Lambert, Bobbio ou Vedel seront également privilégiés. Enfin, le Système des variables déterminantes de Marie-Anne Cohendet sera utilisé afin de supporter l'étude du sujet. [...]
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