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De nos jours, l'impeachment est surtout connu comme la procédure du système judiciaire des États-Unis qui vise à destituer le président, le vice-président, un membre du cabinet ou un haut fonctionnaire, afin de pouvoir engager des poursuites pénales à son encontre. "Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs." (Article II de la Constitution des États-Unis).
[...] 1908 Charles Evans Hughes Gouverneur de l'Etat de New York "the Constitution is what the Supreme Court says it is" L'exercice de son pouvoir d'influence 1. Le pouvoir de rendre des décisions importantes pour la société Arrêts 23 et 24 juin 2022 : armes à feu / avortement 1973 droit à l'avortement Roe v. Wade / 1992 confirmation / 2022 revirement de jurisprudence « Le renversement par la Cour suprême, formée par une majorité de juges républicains, du droit constitutionnel à l'interruption volontaire de grossesse le 24 juin. [...]
[...] Board of education Fin de la ségrégation dans les écoles publiques Thurgood Marshall a plaidé dans cette cause Les décisions de la Cour suprême ont un impact profond et durable sur la société américaine, tant sur les questions de droits civils et de libertés individuelles que sur les enjeux économiques et politiques Le pouvoir de créer des précédents juridiques Le principe du précédent aux États-Unis est appelé le "stare decisis", ce qui signifie "rester sur la décision". Cela signifie que les tribunaux inférieurs doivent suivre les décisions précédentes des tribunaux supérieurs, y compris celles de la Cour suprême, à moins qu'il n'y ait une raison convaincante de les renverser. Cela permet une certaine stabilité et prévisibilité dans l'application de la loi. Les limites de la Cour suprême dans l'exercice de son pouvoir L'aspect politique en tant que contrainte de l'exercice de son pouvoir 1. [...]
[...] Dans quelle mesure peut-on affirmer que la Cour suprême des États-Unis est gardienne de la Constitution ? Introduction « Ce que la Cour suprême fait, la Cour suprême peut le défaire » W. Mastor 2022 La Cour suprême est l'institution judiciaire la plus haute et la plus importante des États-Unis, dotée d'un pouvoir immense en matière de droit constitutionnel et de jurisprudence. Siège Washington D.C. Sa devise est « Equal Justice under Law » : Egalité de justice devant la loi Hiérarchie des tribunaux : cours de district, cours d'appel, Cour suprême Première audience de la Cour suprême en 1790 La Cour suprême est composée de neuf juges nommés à vie par le président des États-Unis, ce qui leur confère une grande indépendance et une influence durable sur le paysage juridique et politique du pays. [...]
[...] Renvoie à un principe selon lequel la Cour suprême aurait un pouvoir politique en plus de son pouvoir judiciaire. Cependant ce principe nécessite de prendre du recul, car la Cour suprême semble davantage détenir un pouvoir d'opposition que d'un pouvoir autonome (elle s'oppose à une politique qui ne lui convient) Arrêt Schechter Poultry Corporation 1935 opposition de la Cour suprême marquée par cet arrêt face à la politique du New Deal. Ne peut pas s'y opposer durablement : crise New Deal avec le Président et le Congrès contre elle, la Cour a dû reculer en 1938 par un arrêt United States v. [...]
[...] "Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs." (Article II de la Constitution des États-Unis). « Arrêt Immigration an Naturalization Service v. Chadha (1983) la Cour suprême dénonce l'inconstitutionnalité du véto législatif (qui s'était développé depuis 1932 et qui permettait de bloquer l'exécutif) » La Cour suprême dans un arrêt United States v. Nixon 1974 a condamné le privilège que s'était approprié le Président en refusant des informations aux chambres. [...]
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