IIIe République, IVe République, parlementarisme absolu, souveraineté parlementaire, dualisme parlementaire, bicamérisme, article 5 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, instabilité institutionnelle, loi du 25 février 1875
Après près d'un siècle d'instabilité constitutionnelle en France, avec la succession de constitutions et de différents types de régimes (monarchie constitutionnelle, République, empire), la IIIe République est proclamée le 4 septembre 1870. Elle instaure un régime parlementaire bicaméral, basé sur une séparation souple des pouvoirs, où le corps exécutif et le corps législatif, constitué de deux chambres, collaborent, tout en ayant des moyens de pression réciproques. Cependant, ce régime parlementaire tend de plus en plus vers un régime d'assemblée avec la montée des extrêmes au sein du Parlement, dans lequel l'assemblée monopolise tous les pouvoirs au détriment de l'exécutif, lui retirant toute autonomie. Le régime de Vichy, instauré par le Maréchal Pétain en 1940, remplace la IIIe République, par un régime dictatorial, "l'État français". Ce n'est qu'en 1946 que la France rétablit une République avec la constitution de compromis visant à rééquilibrer le parlementarisme, régime représentatif où le Parlement détient le pouvoir législatif, et possède une certaine primauté sur les autres pouvoirs. Néanmoins, la tentative de la IVe République fut vaine, car ses institutions se caractérisent par la prééminence du Parlement, ce qui conduit à une instabilité parlementaire et gouvernementale. Dès lors, elle sera vite remplacée par les lois constitutionnelles de 1958 du Général de Gaulle, qui instituent la Ve République.
[...] Dans quelle mesure le parlementarisme, qualifié d'absolu sous les IIIe et IVe Républiques, ne se révèle-t-il pas trop instable, provoquant sa "chute" ? Le "parlementarisme absolu", expression utilisée par Raymond Carré de Malberg, juriste du XIXe siècle, pour désigner "un régime dans lequel le Parlement, devenu maître sur toute la ligne, domine complètement l'exécutif", caractérise parfaitement le type de régime sous les IIIe et IVe Républiques. En effet, après près d'un siècle d'instabilité constitutionnelle en France, avec la succession de constitutions et de différents types de régimes (monarchie constitutionnelle, République, empire), la IIIe République est proclamée le 4 septembre 1870. [...]
[...] En effet, le gouvernement est responsable devant le Parlement, mais le président peut-il encore dissoudre ce dernier ? Lors de la IVe République, le droit de dissolution semble aussi restreint. Bien que la constitution de 1946 prévoie la possibilité pour le Conseil des ministres d'exercer ce moyen de pression contre le Parlement, les conditions contraignantes de son application ainsi que son usage limité freinent considérablement le pouvoir du gouvernement en faveur de l'Assemblée. Ainsi, le rétablissement du bicamérisme, initialement conçu dans l'optique d'équilibrer les pouvoirs, a en réalité conduit à une souveraineté parlementaire, avec la prééminence du pouvoir législatif, et un affaiblissement grave de l'exécutif. [...]
[...] Ainsi, dans quelle mesure le parlementarisme qualifié d'absolu sous les IIIe et IVe Républiques ne se révèle-t-il pas trop instable, provoquant sa "chute" ? Bien que les IIIe et IVe Républiques soient caractérisées par la prééminence du Parlement, amenant à parler d'une souveraineté parlementaire elles ont créé malgré elles une instabilité institutionnelle, causant leur effondrement (II). I. La souveraineté parlementaire : caractéristique majeure des IIIe et IVe Républiques La souveraineté parlementaire, c'est-à-dire un régime dans lequel la loi est suprême et le Parlement prééminent, vu qu'il est la représentation de la nation, est une caractéristique majeure des IIIe et IVe Républiques. [...]
[...] En effet, les boulangistes, très populaires, ont introduit ce mouvement qui a fortement menacé la République, notamment avec des manifestations antiparlementaires menées par la Ligue des patriotes. Cet épisode traduit une période de division des citoyens, et de grandes difficultés législatives et gouvernementales. Ainsi, une réforme du régime semble nécessaire afin de retrouver une stabilité, mais de telles modifications paraissent impossibles. B. L'impossible réforme du régime La Première Guerre mondiale est l'une des causes principales de la fin de la IIIe République, qui devient faible financièrement. Ce régime dure malgré tout jusqu'en 1940, avec la prise des pleins pouvoirs par le Maréchal Pétain. [...]
[...] Par ailleurs, le Parti communiste, sous la IIIe République, propose aussi un projet de constitution dans lequel le Parlement est moniste, et l'exécutif n'a aucune réelle autonomie. Bien que cette proposition soit approuvée par le corps législatif, elle est rejetée par le peuple, méfiant d'un régime d'assemblées. Ce n'est qu'en 1946 qu'un projet de constitution fait la majorité auprès du peuple, et met un terme à la IIIe République pour en instaurer une nouvelle. Cependant, ce texte de compromis semble être une tentative échouée, car les institutions de la IVe République sont elles aussi instables, et le régime parlementaire initial s'oriente de plus en plus vers un régime d'assemblée, causant son effondrement en 1958. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture