Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, libertés fondamentales, droit positif, histoire du droit, théorie des droits de l'homme, dignité humaine, article 16 du Code civil, droit des sûretés, droit coutumier, loi de 1905, CEDH Convention européenne des droits de l'homme, Déclaration universelle des droits de l'homme
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est classiquement regardée comme un tournant dans l'histoire du droit. Elle sert de base textuelle et positive à la théorie des droits de l'homme et, par extension, aux libertés fondamentales. Pourtant, substantiellement, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen n'a rien d'innovant. Si elle est le premier texte à faire une classification des droits fondamentaux attachés à l'homme, un certain nombre de textes antérieurs, ou de coutumes avaient déjà établi ces droits. Par ailleurs, très française, la Déclaration jouit d'un rayonnement sans nul doute surjoué à travers le monde. Il convient donc de s'attarder sur ce que sont, par essence, les libertés fondamentales, plus profondément que ce que les seuls textes de droit positif peuvent laisser entendre.
[...] On ne peut toutefois pas dire que ces droits aient une valeur impérative et généralement admise, car ils font l'objet d'un certain nombre de manquements et de non-respects. Par ailleurs, ils ne sont pas nécessairement appliqués également sur tout le territoire de par l'inexistence de codification générale. Enfin, certains droits comme le droit d'aller et venir ou la liberté de culte ne sont pas du tout reconnus avant l'existence des textes fondateurs que sont la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la loi de 1905 ou même de 1901. [...]
[...] Sa définition ne saurait se borner à une vision juridique. Bien au contraire, la liberté est d'origine bien plus philosophique que juridique. Les libertés fondamentales, du fait de leur caractère supérieur, sont d'autant plus sujettes à cette pluridisciplinarité difficilement saisissable. La liberté est en effet considérée depuis le siècle des Lumières comme le but d'un homme, ou même comme l'essence de la nature humaine. L'on retrouve cette thèse dans les écrits de Hobbes ou de Rousseau. Il existerait donc des libertés, naturelles et constitutives de l'homme. [...]
[...] Dans quelle mesure les libertés fondamentales préexistent au droit positif ? La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est classiquement regardée comme un tournant dans l'histoire du droit. Elle sert de base textuelle et positive à la théorie des droits de l'homme et, par extension, aux libertés fondamentales. Pourtant, substantiellement, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen n'a rien d'innovant. Si elle est le premier texte à faire une classification des droits fondamentaux attachés à l'homme, un certain nombre de textes antérieurs, ou de coutumes avaient déjà établi ces droits. [...]
[...] Par ailleurs, elle est beaucoup plus détaillée et complète que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ou tous les autres textes plus anciens encore. On peut donc dire d'une certaine manière que la CEDH a une portée plus importante et réellement délimitant de la notion de droit de l'homme. La Déclaration universelle des droits de l'homme est particulièrement limitée dans l'apport, car elle n'est pas contraignante L'avenir des droits de l'homme se joue donc dans les textes supranationaux. [...]
[...] Toutefois, étant donné leur caractère largement supérieur, il est permis de se demander dans quelle mesure les libertés fondamentales préexistent au droit positif. La déclinaison progressive des droits de l'homme Des droits reconnus naturellement à l'homme, car inhérents à sa nature Les droits de l'homme ne sont pas nés de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ni même d'un texte fondateur, ils sont pour certains bien antérieurs et coutumier. Focus sur le droit à la dignité humaine. [...]
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