IIe République, IIIe République, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, monarchie de Juillet, équilibre des pouvoirs
L'équilibre entre les pouvoirs législatifs et exécutifs de 1792 à 1871 en France a été marqué par des périodes de déséquilibre et d'évolution constante. Sous la monarchie absolue, la concentration des pouvoirs dans les mains du roi, monarque de droit divin, ne laissait pas de place à l'exercice de pouvoirs dévolus au Parlement.
Avec la Révolution française de 1789, de nouveaux pouvoirs législatifs ont été instaurés, mais l'exercice du pouvoir exécutif était encore très concentré entre les mains du roi. La chute de la monarchie en 1792 a alors conduit à une période de déséquilibres marquée par des transitions politiques rapides et de nouvelles tentatives de partage des pouvoirs.
[...] La Constitution de l'an II et l'affaiblissement du pouvoir exécutif La Constitution de l'An III, adoptée en 1795, institua un régime parlementaire bicaméral dans lequel le pouvoir législatif était confié à deux chambres, le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents, élus au suffrage censitaire. Le pouvoir exécutif était confié à un Directoire composé de cinq membres élus par les deux chambres. Cependant, ce régime fut marqué par de nombreuses crises politiques et économiques, qui affaiblirent le pouvoir exécutif et favorisèrent les mouvements d'opposition remettant en question la volonté initiale d'un équilibre des pouvoirs. [...]
[...] Sous la monarchie de Juillet, une monarchie constitutionnelle a été instaurée et le pouvoir fut un peu plus partagé entre le roi et le Parlement, bien que le roi conservât encore un pouvoir exécutif important. En revanche, la Deuxième République, instaurée en 1848, a permis l'avènement du régime parlementaire avec un renforcement du pouvoir législatif, au détriment des pouvoirs exécutifs du président de la République. L'Empire, sous Napoléon III, s'est de nouveau concentré sur le pouvoir exécutif, avec une limitation des pouvoirs législatifs accordés aux députés. [...]
[...] Ainsi se pose la question de savoir dans quelle mesure les IIe et IIIe républiques ont-elles permis de mettre en place un véritable équilibre entre les pouvoirs législatifs et exécutifs ? Nous nous concentrerons ici sur le déséquilibre des pouvoirs malgré une volonté d'équilibre. Les prémices doctrinales d'un équilibre des pouvoirs La Constitution de 1791 avait établi un régime parlementaire dans lequel le pouvoir législatif était confié à une Assemblée nationale élue au suffrage censitaire, et le pouvoir exécutif à un roi doté d'un pouvoir exécutif limité. [...]
[...] Dans quelle mesure les IIe et IIIe Républiques ont-elles permis de mettre en place un véritable équilibre entre les pouvoirs législatifs et exécutifs ? Jules Grévy concluait son discours, le vendredi 6 octobre 1848, en considérant que : « Dans un gouvernement populaire, le pouvoir est dans une assemblée ; c'est là sa condition, comme la condition du pouvoir dans une monarchie est d'appartenir à un homme. ( . ) Le pouvoir sera dans une Assemblée. Dans une démocratie, il ne peut, il ne doit pas être ailleurs ». [...]
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