Dans quelle mesure l'exercice du pouvoir constituant dérivé peut-il être encadré ?

Extraits

[...] Ainsi, dans quelle mesure l'exercice du pouvoir constituant dérivé peut-il être encadré ? Il parait primordial et nécessaire de pouvoir modifier certains aspects de la constitution toutefois il n'est pas moins essentiel d'encadrer ses remaniements (II). I. La nécessité de modifier la constitution Le pouvoir constituant dérivé a pour rôle de protéger la constitution normes suprême pour autant, il est essentiel que ce pouvoir s'exerce dans des conditions démocratiques A. Réviser la constitution pour la protéger Il est essentiel d'opérer une modification de la constitution dans certains cas afin de maintenir sa pérennité. [...]

[...] Le pouvoir constituant originaire avait ainsi, en 1958, limité le pouvoir du Parlement. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 comporte, à l'inverse, un ensemble de mesures favorables au Parlement le troisième alinéa de l'article 48 attribue des prérogatives du parlement notamment la fixation de l'ordre du jour par les assemblées elles-mêmes certaines semaines. Il est également indispensable de réviser une constitution pour une tout autre raison, la modernisation et l'adaptation au cadre européen, parfois un État pleinement souverain peut décider de s'engager vis-à-vis des autres États du monde à travers un traité. [...]

[...] Il s'agit de valeurs essentielles nécessaire à la pérennité d'une nation. En France, pour éviter un retour à la monarchie, la forme républicaine du gouvernement est une matière irréformable conféré par l'article 89 alinéa 5 de la constitution française. Ces dispositions constituent un socle intouchable, elles garantissent les droits fondamentaux des citoyens ainsi que la forme d'un état donnée. L'article 79 alinéa 3 de la loi Fondamentale allemande prohibe toute révision, qui toucherait à la division de la fédération en Lander, au principe de participation des Landers à la législation « ou aux principes énoncés aux articles 1 et 20, est interdite » dans le cadre d'une constitution rigide , constitution ne pouvant pas être modifié, que, selon la procédure spéciale qu'elle dicte pour sa révision et différente de celle de la loi ordinaire , ces limites seront davantage marqués Il s'agit ainsi de permettre l'évolution des institutions tout en attestant la stabilité des institutions en prévoyant une procédure plus contraignante afin que les gouvernants ne puissent pas réviser trop aisément la constitution. [...]

[...] Néanmoins, pour certains juristes éminents de l'époque contemporaine, l'immuabilité de certaines dispositions constitutionnelles constitue un non-sens. Georges Vedel rappelle, notamment que la supra-constitutionnalité est un parasite à la démocratie « cette mystérieuse supra constitutionnalité qui emprunte au droit naturel sa plasticité et au droit positif sa vertu de contrainte et constitue une dérive plus grave qu'une simple erreur de logique car elle met en cause la démocratie et la légitimité du contrôle de constitutionnalité ». [...]

[...] Dans quelle mesure l'exercice du pouvoir constituant dérivé peut-il être encadré ? Alexis de Tocqueville, sociologue, philosophe et penseur s'intéresse à l'évolution de la société française. Il met notamment en lumière l'idée que « dans les démocraties chaque génération est un peuple nouveau ». Cette citation illustre l'idée selon laquelle une génération n'est pas en mesure de lier les suivantes. De ce fait, la constitution en tant qu'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions en lui donnant ses pouvoirs, et en garantissant les libertés aux citoyens, est inéluctablement le fruit d'évolutions. [...]